Réponse publiée le 3 novembre 2020

Le dispositif actuel, outre l'approvisionnement impérieux des établissements de santé, vise à permettre à tout opérateur économique d'importer des masques pour couvrir les besoins de protection du personnel d'entreprises ou de services publics qui concourent à la continuité services essentiels pour la population. Il est prévu que ces importations puissent, par la réquisition, compléter les capacités de production nationale et d'approvisionnement sur le marché international de masques par les services de l'État. Par ailleurs, la situation de catastrophe sanitaire qui caractérise le Covid-19 a conduit à l'application d'une mesure européenne permettant d'importer des masques destinés aux établissements de santé en franchise de droits de douane et de TVA. Une telle mesure concourt à soutenir et encourager la démarche de dons de masques par des entreprises hors réquisition. La combinaison de ces mesures assure un équilibre entre l'impérieuse nécessité d'équiper les personnels de santé, les patients en masques et l'exigence de protéger les personnels des entreprises qui sont exposés au contact du public dans cette période du confinement. Les services des douanes sont particulièrement impliqués dans la gestion de la crise sanitaire, notamment pour faciliter le passage en douane des masques et leur acheminement dans les meilleurs délais vers les établissements de santé et les entreprises qui doivent protéger leurs salariés.