15ème législature

Question N° 28236
de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Impact de la crise sanitaire sur les entrepri

Question publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2718
Réponse publiée au JO le : 01/09/2020 page : 5746
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 14/07/2020

Texte de la question

Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire sur l'ensemble des entreprises de la filière horticole. Le Président de la République s'est engagé à ce qu'aucune entreprise ne soit livrée au risque de faillite durant cette crise. Si des mesures ont effectivement été prises pour soutenir les entreprises faces aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tels la constitution d'un fond de soutien ou l'engagement de garantie des prêts, ces différentes mesures ne sont toutefois pas adaptées, ni suffisantes, pour les entreprises de la filière horticole. En effet, ces dernières ne peuvent écouler leurs productions, lesquelles sont rapidement périssables, ce qui met directement en péril leur viabilité économique à court-terme. De plus, le printemps représente pour ces dernières une part substantielle de leur chiffre d'affaires. La région des Pays de la Loire est la principale région horticole de France et ces entreprises assurent un rôle central dans le tissu économique local. C'est pourquoi, elle souhaite connaître ses intentions pour sauver les entreprises de cette filière.

Texte de la réponse

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, dans l'intérêt général des concitoyens. Dans ce contexte, la filière horticole a été confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles, car elle réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires annuel lors de cette période printanière. Le Gouvernement est particulièrement sensible à ses difficultés. Dans ce contexte inhabituel, la filière horticole a su s'adapter en développant de nouveaux modes de commercialisation, notamment par la mise en place de vente en drive. Par ailleurs, la réouverture des jardineries le 6 avril 2020 a redonné un débouché aux producteurs et le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit maintenant permettre à la filière horticole de retrouver l'ensemble de ses activités et débouchés. Le Gouvernement est aux côtés de tous les chefs d'entreprise et tous les salariés dans cette période de crise liée au covid-19. Aussi, les entreprises horticoles impactées économiquement peuvent toujours bénéficier de toutes les mesures de soutien du Gouvernement telles que définies sur le site du ministère de l'économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprise. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation maintient des échanges réguliers avec les représentants de la filière afin d'apporter des réponses les plus adaptées possibles. Un plan de relance élaboré par la filière horticole a été examiné avec soin. Dans ce cadre, un travail est en cours sur la mise en œuvre d'exonérations des charges patronales en faveur des entreprises de cette filière les plus impactées. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a également décidé d'apporter un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Valhor pour promouvoir les produits et les savoirs-faire des entreprises de cette filière auprès des consommateurs. De plus, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé à la Commission européenne l'activation de mesures de soutien spécifiques à la filière. Une première réponse a été apportée par celle-ci, à travers l'activation au profit de la filière horticole de l'article 222 du règlement (UE) n° 1308/2013, qui autorise les interprofessions et les organisations de producteurs à mettre en œuvre des pratiques concertées pour stabiliser les marchés. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation entend poursuivre ses efforts auprès de la Commission européenne en vue de compléter cette première réponse, afin qu'elle apporte un soutien financier européen aux entreprises horticoles durement impactées. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique auquel il convient de faire face collectivement.