Texte de la question
M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des horticulteurs et des pépiniéristes. Plus de 60 % du nombre de ventes de ces professions se concentrent sur les mois de mars, avril et mai. Ils sont donc durement impactés par l'épidémie, qui survient à une période déterminante pour eux. Comme l'a annoncé Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, la vente des plants potagers est considérée comme un achat de première nécessité. Au regard des restrictions de déplacements destinées à freiner la propagation de l'épidémie, et de la liste des établissements commerciaux autorisés à recevoir du public, les jardineries sont autorisées à maintenir leur commerce ouvert sous certaines conditions. Les préfectures peuvent donc désormais signer des dérogations pour permettre aux jardineries de vendre des plants de légumes et de fruits, ainsi que des semences potagères. Or, alors que les jardineries ont le droit d'ouvrir la totalité de leur établissement pour vendre tout ce qu'elles proposent, il semble pertinent à M. le député que les horticulteurs et les pépiniéristes détaillants puissent également avoir la possibilité d'ouvrir leur exploitation au-delà d'un simple drive, en respectant les consignes sanitaires. À ce jour, l'horticulture ne bénéficie d'aucun dispositif d'aide d'État puisque le secteur est inéligible aux assurances récoltes. Alors que le printemps est une période cruciale pour cette filière, la crise sanitaire a fortement impacté les activités des horticulteurs et des pépiniéristes en pleine saison des plantations. Ce secteur a déjà souffert en 2019 d'un été caniculaire qui a fortement ralenti la consommation. Selon le président de la fédération des producteurs horticoles et des pépiniéristes (FNPHP), François Felix, 2 500 entreprises vont se retrouver en détresse immédiate. Il faut un traitement national similaire à celui des jardineries pour la vente directe de production des horticulteurs et pépiniéristes sur leur exploitation agricole, il en va de l'avenir de la filière. Aussi, au regard de cette situation, il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de soutenir la filière horticole et pépiniériste.
Texte de la réponse
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, pour des motifs sanitaires. Ce contexte a engendré pour l'ensemble de la filière horticole, de la fleuristerie et du paysage, des impacts économiques majeurs sur la production, la vente, les prestations des entreprises du paysage, la logistique et la gestion de personnels. La filière horticole réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires annuel lors de la période printanière (en ornemental comme en maraîchage) et est ainsi confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Certaines activités de cette filière ont été à l'arrêt. Des produits ont été détruits car non ré-orientables. Les acteurs de la filière se sont mobilisés notamment en développant de nouveaux modes de commercialisation via des solutions de livraisons, de drive, ou en direct, permettant, tout en respectant les mesures sanitaires, de limiter les pertes. La réouverture des jardineries le 6 avril 2020 puis le déconfinement à compter du 11 mai 2020 ont permis de rouvrir les débouchés des producteurs. Dans cette période de crise liée au covid-19 le Gouvernement est resté aux côtés de tous les chefs d'entreprise et salariés. Les entreprises impactées économiquement ont pu bénéficier de toutes les mesures de soutien du Gouvernement (chômage partiel, prêts garantis par l'État, reports des créances fiscales et sociales). En complément, des exonérations de cotisations sociales sont possibles sous conditions, en faveur des entreprises les plus impactées de la filière. Par ailleurs, s'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Gouvernement a mis en place des mesures destinées à des secteurs dont l'activité est circonscrite à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, l'événementiel, le sport, la culture et le transport aérien. Néanmoins, si le périmètre de ces mesures n'inclut pas les entreprises de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, ces dernières, au même titre que toutes les autres entreprises, ont été exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée. Elles ont pu en effet amputer l'acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre de ce plafonnement. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a apporté, en juin 2020, un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière, des producteurs, auprès des consommateurs et relancer l'activité. En complément des dispositifs transversaux, pour venir en aide aux producteurs de l'horticulture et des pépinières impactés, un soutien financier par une aide d'État spécifique à cette filière a été annoncé par le Gouvernement. Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide sont en cours d'élaboration avec les représentants des professionnels. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de toutes les filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.