15ème législature

Question N° 28245
de M. Dimitri Houbron (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Dérogation de confinement pour adoption d'ani

Question publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2764
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Dimitri Houbron alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d'animaux. Il souligne que les refuges et les associations de protection animale craignent une vague massive d'abandons d'animaux, en réaction aux mesures de confinement qui exacerbent les tensions dans les foyers, qui ne peut être équilibrée par des adoptions au regard de la situation précitée. Il rappelle que, depuis la crise sanitaire du covid-19, les refuges pour animaux sont saturés. Il précise qu'ils sont dans l'impossibilité de répondre aux nombreuses demandes d'accueil d'animaux afin de soulager les fourrières du fait que le confinement rend impossible le déclenchement ou la poursuite du processus d'adoption des animaux. Il en déduit que cette situation oblige les refuges à fermer leurs portes aux potentiels adoptants. Il illustre son propos par la mise en ligne d'une pétition, initiée par l'association Ethics for animals et le Collectif Chats 100 % Stérilisation Obligatoire (représentant 607 associations et refuges), qui demande la reprise des adoptions dans le respect des règles sanitaires et des gestes barrières ; elle a déjà réuni 67 000 signatures et 36 cosignatures de personnalités en deux jours. Il soutient la création d'une dérogation en faveur de l'adoption des animaux de nature à éviter une vague massive d'euthanasies. Il s'appuie sur l'initiative du gouvernement belge qui a déclaré que l'activité des refuges pour animaux était « essentielle » et a permis de ce fait l'adoption sous certaines conditions. Il salue la décision du Gouvernement d'avoir consenti à ce que les refuges augmentent leur capacité d'accueil tout en respectant le bien-être animal. Il note, cependant, que ces dispositions entraînent davantage de frais relatifs à l'alimentation ou aux soins vétérinaires pour des structures qui ne peuvent plus avoir de recettes financières par le truchement des adoptions. Il en déduit, d'une part, que les petites associations doivent stopper leur activité et, d'autre part, que les structures de plus grande ampleur presque saturées ne seront pas en mesure de faire face au nombre d'abandons. Ainsi, il lui demande de prévoir, à l'instar de la Belgique, une dérogation aux mesures de confinement relative à l'adoption d'un animal.

Texte de la réponse