15ème législature

Question N° 28248
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Risque de saturation des refuges animaux dû a

Question publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2720
Réponse publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7471
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des refuges de la SPA en période de confinement. En effet, du fait des mesures de confinement, les refuges de la SPA ne sont pas en mesure de proposer les animaux à l'adoption. Pourtant, ceux-ci continuent d'arriver via les fourrières. M. Jacques-Charles Fombonne, le président bénévole de la SPA, a expliqué que ses refuges ont 7 000 places en tout, et qu'ils recueillent en moyenne 3 600 animaux par mois. Actuellement, il y a 5 600 animaux dans les refuges. Si rien n'est fait, on risque une saturation rapide des refuges et, rapidement, l'euthanasie de ces animaux, faute de place. Pourtant, les candidats à l'adoption ne manquent pas mais ils ne sont pas autorisés à se rendre aux refuges. Alors que les animaux de compagnie peuvent être d'un grand réconfort pour supporter le confinement, surtout pour les personnes seules et qui sont particulièrement isolées, les adoptions sont interdites. Pourtant, il serait possible d'organiser les adoptions en respectant les gestes barrières, en n'admettant pas plus d'une personne dans le refuge. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour permettre les adoptions, éviter la saturation des refuges et l'euthanasie des milliers d'animaux alors que des personnes sont prêtes à les adopter et à en prendre soin.

Texte de la réponse

La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions de circulation durant le confinement. Les conséquences de ces mesures ont profondément impacté l'ensemble de la société. Le Gouvernement s'est montré attentif aux difficultés qui ont pu apparaître et a autorisé un certain nombre de déplacements jugés indispensables. Dès le mois d'avril, les bénévoles des associations de protection animale réalisant une mission d'intérêt général dans les refuges ont pu reprendre leurs activités de capture, de stérilisation, de soins et d'alimentation des chats. Par ailleurs afin d'éviter un engorgement des refuges animaliers, les établissements de la société protectrice des animaux ont été autorisés à partir du 16 avril 2020 à recevoir les candidats à l'adoption sous réserve du respect d'un protocole sanitaire strict. Enfin, les déplacements des particuliers pour nourrir les animaux domestiques, de compagnie ou non, y compris les chevaux, furent dès le départ considérés comme résultant de la nécessité de répondre aux besoins des animaux et à ce titre autorisés. L'autorisation limitait cependant ces déplacements à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, ce qui obligeait le recours à un tiers situé dans le voisinage pour aider aux soins et au nourrissage. Afin de faciliter ces déplacements ceux-ci ont été ensuite considérés par la cellule interministérielle de crise comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont pu de ce fait bénéficier des facilités accordées par ce statut. Afin de soutenir le travail exemplaire des refuges et les soutenir dans leur mission malgré les difficultés de la crise sanitaire ; Le plan de relance qui vient d'être présenté par le Gouvernement prévoit une mesure en faveur des refuges pour la prise en charge des animaux abandonnés et en fin de vie.