Réponse publiée le 8 septembre 2020

Les zones de production normandes ont été fermées temporairement par arrêtés préfectoraux, conformément au dispositif sanitaire national mis en place depuis 2011, parce que les éléments de preuve convergeaient pour incriminer la consommation de coquillages dans l'épidémie de gastro-entérite. Les coquillages issus des zones concernées ont été retirés du marché pour protéger les consommateurs. La situation des conchyliculteurs directement impactés par ces fermetures a fait l'objet d'un examen particulier et le Gouvernement s'est attaché à mettre en place l'ensemble des réponses possibles pour un accompagnement socio-économique des entreprises, à court ou plus long terme. Ont été activées des mesures de soutien transversales, telles que des dispositifs de report d'étalement ou d'allègement des charges sociales, que les conchyliculteurs ont pu solliciter auprès de la mutualité sociale agricole ou de l'établissement national des Invalides de la marine. Des soutiens plus spécifiques pour des investissements préventifs permettant la mise à l'abri ou la purification des coquillages sont également possibles. À plus long terme, la profession a engagé une réflexion sur la mise en place d'un dispositif de fonds de mutualisation des risques conchylicoles, qui pourrait mobiliser le fonds européen des affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans sa future programmation. En ce qui concerne les impacts économiques de la pandémie de covid-19 pour ces entreprises conchylicoles, la grande majorité des entreprises ont été et sont pleinement éligibles à ces dispositifs horizontaux qui ont pu être mobilisés rapidement : activité partielle, dispositifs de soutien à la trésorerie, fonds de solidarité, report de charges fiscales et sociales, report d'échéances de crédits. Les négociations au niveau européen, dans lesquelles la France a largement pris part, ont permis par ailleurs la mise en place de mesures de soutien spécifiques à la filière pêche et aquaculture. Plus particulièrement pour l'aquaculture, la modification de l'article 55 du FEAMP permet de financer une compensation aux entreprises conchylicoles qui ont subi des pertes dues à la crise covid-19, notamment pour celles qui exportaient vers la Chine et qui ont perdu ces marchés au premier semestre 2020. Ce dispositif spécifique, dont la définition s'est faite en collaboration étroite avec les organisations professionnelles du secteur, permettra à moyen terme d'atténuer la perte de chiffre d'affaires des entreprises conchylicoles les plus impactées. La réduction de l'impact de ces crises successives pour la filière conchylicole dépendra enfin et surtout de la reprise de la consommation. À cette fin, le Gouvernement continue d'encourager les consommateurs à reprendre le chemin de la consommation de coquillages, que ce soit chez eux, dans les restaurants ou en direct dans les cabanes ostréicoles. En outre, l'État pourra soutenir les campagnes de promotion et de communication qui seront mises en œuvre par des organisations professionnelles, par l'intermédiaire du FEAMP en particulier.