Texte de la question
Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les profondes répercussions de la crise sanitaire covid-19 dans le monde culturel, et en particulier pour les artistes-auteurs. Acteurs incontournables du secteur, ceux-ci se retrouvent aujourd'hui dans une situation économique singulièrement angoissante qui s'ajoute à une précarité déjà pointée du doigt, à de nombreuses reprises, par les organisations professionnelles chargées de les représenter. La situation exceptionnelle dans laquelle ils se trouvent semble pourtant appeler des mesures fortes et à même d'assurer la continuité des paiements, de garantir tant que faire se peut le maintien de leur activité et d'anticiper la reprise. Par ailleurs, certains d'entre eux, qui n'ont pas la chance de bénéficier des dispositifs d'indemnisation chômage, sont aujourd'hui intégralement privés de toute source de revenus et se retrouvent dans l'incertitude la plus totale. De plus, le fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement pour les travailleurs non-salariés s'avère inopérant en l'espèce, la période de référence choisie pour la perte de chiffre d'affaires provoquée par la crise sanitaire précitée n'étant pas représentative de leur activité. Ainsi, et afin de remédier à leurs difficultés, plusieurs syndicats d'artistes-auteurs demandent notamment l'abondement d'un fonds d'urgence en faveur de tous les artistes-auteurs, accompagnée par la création d'un guichet unique sous l'égide de l'État. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions afin d'apporter tout le soutien financier nécessaire à l'ensemble de ces créateurs et créatrices.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture est sensible aux inquiétudes relatives à la situation des artistes auteurs dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ceux-ci ont été particulièrement touchés dans leur activité de création. Les ventes et la diffusion d'œuvres ont considérablement chuté pendant le confinement et les revenus annexes, dont ceux liés à l'éducation artistique qui étaient essentiels pour bon nombre d'entre eux, ont disparu dès avant la période de confinement, supprimant tout filet économique de sécurité. La crise sanitaire est ainsi venue percuter un secteur fragile, déjà en proie à d'importantes difficultés sociales ayant donné lieu à l'annonce d'un plan d'action par le ministère de la culture, à la suite de la remise du rapport Racine le 18 février dernier. Sensible à leur situation, le Gouvernement a pris dès le début les mesures qui s'imposaient pour limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire sur les artistes-auteurs. Ainsi, tous les artistes-auteurs, quel que soit leur statut ou leur secteur d'activité, sont bien éligibles au fonds de solidarité mis en place par l'État et les régions de mars a juin 2020. Les difficultés opérationnelles ont été levées, témoignant d'une bonne prise en compte par les services de l'État de leurs spécificités. Des mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires, ont été mises en place par les différents opérateurs nationaux, en lien avec le ministère de la culture, pour ceux ne pouvant avoir accès à la mesure générale. Le Président de la République, sur la proposition du ministère de la culture, a annoncé son souhait de renforcer les soutiens apportés aux artistes-auteurs : ainsi, le fonds de solidarité mis en place par l'État est pour ces derniers prolonge jusqu'a la fin de l'année 2020. Les artistes-auteurs bénéficieront également d'une mesure d'exonération de leurs cotisations sociales dues au titre de l'année 2020, pour un montant total évalué à une centaine de millions d'euros. Enfin, le projet de budget pour 2021 prévoit 2 millions d'euros de mesures nouvelles destinées à la mise en œuvre du plan artistes-auteurs, marquant la volonté du Gouvernement d'accompagner le premier maillon de la chaîne de création. Pour l'avenir, le ministère de la culture reste très mobilisé sur la situation des artistes auteurs et le Gouvernement veillera à ce qu'elle ne se dégrade pas, ce que le déploiement du plan de relance devrait permettre.