Texte de la question
Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sa réponse publiée au Journal officiel le 3 mars 2020 à la question de Mme la députée sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique publiée au Journal officiel le 25 février 2020. Ainsi, dans la réponse, il indique : « Dès 2013 les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie ». Or, il s'avère que l'ensemble de ces centres ne seraient pas pourvus de ces ambulances ou que les centres possédant une ambulance bariatrique ne prendraient pas en charge les frais de transports. Ces données sont fondées sur des éléments factuels, le groupe hospitalier appartenant à l'APHP : l'hôpital Antoine-Béclère, qui est un centre spécialisé obésité, l'hôpital maritime de Berck (CSO), l'hôpital Paul-Brousse (CSO) et l'hôpital Ambroise-Paré (CSO) n'ont jamais possédé d'ambulance bariatrique. L'hôpital Sainte-Périne, l'hôpital Raymond-Poincaré et l'hôpital Bicêtre ne prennent pas en charge les suppléments de transports bariatriques. Elle signale l'urgence de la situation et l'importance d'une négociation conventionnelle entre les transporteurs et l'assurance maladie portant sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique.
Texte de la réponse
L'accès aux soins de l'ensemble des assurés, dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ces soins, constitue une priorité du ministère des solidarités et de la santé. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'Assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le ministre des solidarités et de la santé a mandaté la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour ouvrir des négociations avec les transporteurs privés et travailler à la définition d'un modèle économique et tarifaire adapté à ce type de transport : il s'agit d'inciter les transporteurs à développer une offre de transport bariatrique. Ces négociations sont en cours. Les travaux concernant le transport bariatrique demandent un temps d'expertise spécifique et conduiront à un accord prochain entre les transporteurs et la CNAM. Ces nouvelles modalités de rémunération devront entrer en vigueur au cours de cette année. Enfin, une enquête sera conduite afin de documenter dans les prochains mois un état des lieux de l'offre en transport bariatrique pour mettre à disposition un annuaire de l'offre et des équipements disponibles. Il s'agit de renforcer tant la structuration de cette offre que sa lisibilité qui constitue l'un des engagements portés dans la feuille de route 2019-2022 « Prise en charge des personnes en situation d'obésité ».