15ème législature

Question N° 28263
de Mme Sandrine Josso (Libertés et Territoires - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Remboursement et plafonnement des prix des masques chirurgicaux

Question publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2779
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de plafonner le prix des masques de type « chirurgical » et « FFP2 » et de prévoir leur remboursement par la sécurité sociale. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur inédite. Responsable, le Gouvernement devra à long terme généraliser le port du masque de protection pour le déconfinement. Les personnes atteintes du covid-19 devront être dans l'obligation de porter des masques de type « chirurgical » ou de type « FFP2 » à chacun de leurs déplacements. À ce titre, il devrait être envisageable que ces deux types de masques, lorsqu'ils sont prescrits par un médecin et inscrits sur l'ordonnance, fassent l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale. De plus, ces deux types de masques doivent faire l'objet d'un prix régulé pour éviter tout abus de la part des revendeurs. Elle souhaiterait ainsi savoir si les masques de type « chirurgical » et de type « FFP2 » feront l'objet d'une régularisation des prix et d'une prise en charge par la sécurité sociale.

Texte de la réponse