Réponse publiée le 16 juin 2020

L'annonce du confinement par le Président de la République s'est accompagnée d'une réponse globale et coordonnée des forces de l'ordre pour en faire respecter tant l'esprit que la lettre. Des consignes claires ont été données dès l'annonce de la mise en place du confinement aux préfets et aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales pour qu'un haut niveau de contrôle soit maintenu tout en s'assurant que les exceptions soient bien prises en compte avec discernement sur le terrain. Ces directives ont ensuite été déclinées de manière cohérente dans chacune des forces de sécurité intérieure. C'est ainsi que des consignes et des fiches de bonnes pratiques ont été diffusées par la direction générale de la gendarmerie nationale à destination de l'ensemble des échelons territoriaux de commandement et de toutes les unités susceptibles d'effectuer des contrôles sur le territoire. Les consignes ont été mises à jour régulièrement afin de prendre en compte des dérogations. Parallèlement, la circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces du 25 mars 2020 de présentation des dispositions applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l'épidémie de Covid-19 vient encadrer le traitement des infractions. Les policiers et gendarmes se sont trouvés face à une situation inédite. L'ensemble des consignes données aux forces de sécurité intérieure ont permis d'élaborer progressivement une doctrine homogène et ont abouti à la mise en œuvre à la fois stricte et empreinte de bon sens des mesures exceptionnelles liées à l'impératif de confinement de la population face au Covid-19. L'appropriation de ces directives par les gendarmes et leur capacité à les appliquer avec discernement se retrouvent dans les statistiques des contrôles. Au 10 mai, les forces de l'ordre ont procédé à plus de 21 millions de contrôles liés aux mesures de confinement. 5,52 % d'entre eux ont donné lieu à des verbalisations pour non-respect des consignes données dans ce cadre et les inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales ont reçu à ce jour 122 signalements relatifs à des manquements possibles d'un policier ou d'un gendarme. En tout état de cause, si des citoyens estiment avoir été verbalisés de manière injuste, il leur est possible de contester le bien-fondé de la contravention dans un délai qui a été doublé à partir du 12 mars 2020. Ainsi, le délai de contestation est passé de 45 à 90 jours et en cohérence le délai de paiement est également prolongé.