15ème législature

Question N° 28309
de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > enfants

Titre > Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés

Question publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2780
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les communes pour la garde des enfants. En effet, les communes rencontrent, dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, des problèmes pour prendre en charge dans leurs propres structures de garde les enfants des personnes autres que les personnels prioritaires de santé. Sans être à proprement réquisitionnés, les personnels dits de « deuxième ligne », qui continuent à travailler pour assurer la continuité des services et permettre au pays de survivre à la crise, peinent à faire garder leurs enfants. La protection maternelle et infantile (PMI) se refuse à autoriser, sous couvert de contraintes règlementaires, les maires à admettre dans leurs structures d'accueil petite enfance les enfants de ces personnes alors qu'ils seraient largement en mesure de le faire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre rapidement afin de modifier ou d'étendre les dispositifs existants pour l'accueil des enfants à l'ensemble des personnes qui continuent de travailler malgré les risques de contamination.

Texte de la réponse