15ème législature

Question N° 28346
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > examens, concours et diplômes

Titre > Conditions de validation des BTS des élèves e

Question publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2755
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 21/07/2020
Date de renouvellement: 03/11/2020

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les interrogations légitimes des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) suivant un enseignement à distance sur les conditions de validation de leur diplôme. Dans le cadre de l'épidémie du coronavirus, le Gouvernement a annoncé, le 3 avril 2020, que les examens des BTS seraient remplacés par une notation fondée sur le contrôle continu. Il se trouve que le brevet de technicien supérieur peut être passé, soit à l'issue d'une formation présentielle, soit dans le cadre d'un enseignement à distance, soit en candidat libre. Le Gouvernement a précisé que les candidats libres pour le BTS devraient passer leurs examens au mois de septembre 2020. Toutefois, en ce qui concerne les candidats inscrits en BTS dans le cadre de l'enseignement à distance, les étudiants seraient toujours en attente de précisions quant aux modalités de notation. C'est pourquoi il lui demande de préciser les modalités prévues pour ces candidats afin de répondre aux interrogations légitimes des étudiants concernés.

Texte de la réponse