15ème législature

Question N° 28347
de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > examens, concours et diplômes

Titre > Note d'assiduité

Question publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2755
Réponse publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6872
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités de l'examen du baccalauréat et du brevet des collèges mises en place du fait de la crise sanitaire actuelle. M. le ministre a annoncé que les deux examens seront en contrôle continu total. Il a également affirmé à plusieurs reprises que l'assiduité serait « une condition sine qua non pour obtenir le diplôme ». Parmi les notes du contrôle continu figurera une note d'assiduité pendant le confinement. Cette possibilité, peu claire, pourrait aggraver les inégalités entre élèves, notamment pour ceux qui n'ont pas les équipements nécessaires ou un environnement favorable à la concentration. Cette situation sanitaire ne doit pénaliser aucun élève sur le plan scolaire. Il conviendrait donc de préciser les contours de cette note, ainsi que son impact dans le calcul de la note finale de ces deux examens. Elle lui demande de donner davantage de précisions à ce sujet.

Texte de la réponse

Conformément au décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020, et à l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation, la note de service relative aux modalités d'organisation de l'examen baccalauréat de la session 2020, pour l'année scolaire 2019-2020, dans le contexte l'épidémie de Covid-19 précise que : « Le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu sont renseignés par l'équipe pédagogique de façon à indiquer le niveau atteint et à valoriser l'implication, l'engagement, l'assiduité et les progrès du candidat. » Ainsi, au-delà d'une note, la prise en compte par les jurys des appréciations du livret (ou du dossier de contrôle continu) du candidat mettent en valeur l'engagement, le travail et l'assiduité. Ces appréciations lues par les jurys à plusieurs échelles : sous-jurys d'harmonisation par territoire, puis jurys académiques ont permis que soit évaluée l'implication du candidat dans son travail au fil de l'année.