Texte de la question
M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités d'utilisation des tickets restaurant. Les titres-restaurant sont un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, en cas d'absence de restaurant d'entreprise. Les tickets restaurant sont également valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas (dont fruits et légumes, produits laitiers, etc.). En temps normal, ces titres-restaurant peuvent être utilisés dans la limite de 19 euros par jour, ce qui permet de déduire la somme de 19 euros sur ses courses. Dans le cadre du confinement imposé par l'état d'urgence sanitaire liée au covid-19, des millions de salariés disposent d'un stock conséquent de titres-restaurant. Afin de pouvoir aider ces personnes à payer leurs achats alimentaires de première nécessité, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le plafond des 19 euros peut être levé durant le confinement.
Texte de la réponse
Les conditions d'utilisation des titres restaurant ont été assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du secteur de la restauration. Le décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 prévoit en effet que lorsque ces titres spéciaux de paiement seront utilisés dans un restaurant, leur plafond journalier d'utilisation sera doublé, de 19 à 38 €, et qu'ils seront utilisables les dimanches et jours fériés. Cette mesure, dont le principe avait été décidé par le Premier ministre lors du comité interministériel du tourisme du 14 mai dernier, restera applicable jusqu'à la fin de l'année. Tout en procurant un confort d'usage appréciable à 4,4 millions de salariés qui pourront utiliser leurs titres restaurant de façon plus souple dans un cadre convivial, familial ou amical, elle sera un outil puissant de relance de l'activité des restaurateurs. La contre-valeur des titres restaurants thésaurisés durant le confinement s'élève à près de 1,5 milliard d'euros, qui vont donc pouvoir être désépargnés plus facilement et plus rapidement. Le dispositif est ciblé sur les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide mobiles ou non, les établissements de self-service, les restaurants dans les hôtels et les brasseries proposant une offre de restauration.