15ème législature

Question N° 28372
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > institutions sociales et médico sociales

Titre > Aide financière aux micro-crèches

Question publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2742
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les micro-crèches. Si les pouvoirs publics ont autorisé ces dernières à rester ouvertes, certaines ont été contraintes de fermer et ce pour diverses raisons : préserver la santé des enfants, manque de professionnels pour assurer un fonctionnement normal ou encore par choix des parents de garder leurs enfants à domicile, puisqu'eux-mêmes sont confinés. La Caisse nationale des allocations familiales a décidé d'accorder une aide de 27 euros par place et par jour aux crèches publiques, contre 17 euros pour les privées, afin de compenser cette perte. Après avoir bénéficié de cette aide et du chômage partiel, il restera encore aux micro-crèches plus de 15 euros par place et par jour à subventionner, tout cela sans ressources, puisque les établissements sont majoritairement financés par la participation des familles. 17 euros d'accordés, contre 28 euros nécessaires. Les crèches privées ont proposé à l'État plusieurs solutions pour compenser ce manque d'aide : déblocage de 90 % de la subvention de fonctionnement de l'année 2020 ou encore versement de toutes les autres subventions en attente de paiement. Les crèches privées et plus particulièrement les micro-crèches sont un maillage important du système de la petite enfance sur le territoire. Elle souhaite donc connaître les raisons d'une telle différenciation d'aide entre les crèches publiques et privées et ce qui est prévu pour aider financièrement ces dernières à se relever de cette crise.

Texte de la réponse