15ème législature

Question N° 28434
de M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > professions de santé

Titre > Ostéopathes et covid-19.

Question publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2747
Réponse publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3826

Texte de la question

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des ostéopathes quant aux conséquences financières subies suite à leur cessation d'activité dans le cadre de l'épidémie de coronavirus. Suite aux mesures de confinement prises par le Gouvernement à compter du 17 mars 2020 à midi, la plupart des ostéopathes souhaitant tout mettre en œuvre pour éviter la propagation du coronavirus ont fait le choix de fermer leur cabinet. En effet, ces derniers considèrent qu'ils ne sont pas en mesure d'accueillir dans de bonnes conditions sanitaires leurs patients, qu'ils ne peuvent, par la nature même de leur activité, absolument pas respecter la distanciation sociale et qu'ils ne prodiguent pas de soins essentiels. Toutefois, cette décision aura de graves répercussions financières pour la plupart d'entre eux. S'ils saluent le report des prélèvements concernant leurs cotisations et leurs charges, ils savent que cette mesure ne sera malheureusement pas suffisante pour assurer leur pérennité. Ils craignent également de ne pas être éligibles au fonds de solidarité de 1 500 euros, dont l'une des conditions est la baisse de 50 % du chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Devant l'inquiétude des ostéopathes et face au préjudice économique auquel ils auront à faire face à l'issue de l'épidémie de covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement pourrait envisager.

Texte de la réponse

Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations étaient en cours avec la CNAM pour permettre aux professionnels de santé libéraux de bénéficier d'une compensation de perte de revenus, avec dispositifs d'avance. Les conditions opérationnelles pratiques de ces dispositifs seront précisées par la CNAM à l'issue des négociations.