Conséquences du confinement sur les adoptions d'animaux
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Les Républicains
Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement pour les adoptions d'animaux. Tant les refuges que les associations recueillant des animaux sont saturés suite à la vague d'abandons constatée depuis le début de la crise sanitaire du covid-19. Tous sont dans l'impossibilité de répondre aux nombreuses demandes d'accueil d'animaux depuis que le confinement rend désormais impossible l'adoption. L'association Ethics for animals et le Collectif chats 100 % stérilisation obligatoire, qui représente 607 associations et refuges, ont lancé ensemble une pétition en ligne pour la reprise des adoptions dans le respect des règles sanitaires et des gestes barrières, qui a réuni 67 000 signatures en l'espace de deux jours. Bien que le Gouvernement ait récemment consenti à l'augmentation des capacités d'accueil des refuges dans le respect du bien-être, ces dispositions ne suffisent pas à répondre aux problématiques d'augmentation de frais (nourriture, soins vétérinaires) que connaissent ces petites structures, qui dépendent aussi de l'argent récolté via les adoptions. Afin d'éviter la fermeture des portes de ces associations et refuges, et alors que la Belgique a déclaré comme « essentielle » l'activité des refuges pour animaux, elle aimerait connaître sa position sur la mise en place d'une dérogation en faveur de l'adoption des animaux.
Réponse publiée le 27 octobre 2020
La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions de circulation durant le confinement. Les conséquences de ces mesures ont profondément impacté l'ensemble de la société. Le Gouvernement s'est montré attentif aux difficultés qui ont pu apparaître et a autorisé un certain nombre de déplacements jugés indispensables. Dès le mois d'avril, les bénévoles des associations de protection animale réalisant une mission d'intérêt général dans les refuges ont pu reprendre leurs activités de capture, de stérilisation, de soins et d'alimentation des chats. Par ailleurs afin d'éviter un engorgement des refuges animaliers, les établissements de la société protectrice des animaux ont été autorisés à partir du 16 avril 2020 à recevoir les candidats à l'adoption sous réserve du respect d'un protocole sanitaire strict. Enfin, les déplacements des particuliers pour nourrir les animaux domestiques, de compagnie ou non, y compris les chevaux, furent dès le départ considérés comme résultant de la nécessité de répondre aux besoins des animaux et à ce titre autorisés. L'autorisation limitait cependant ces déplacements à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, ce qui obligeait le recours à un tiers situé dans le voisinage pour aider aux soins et au nourrissage. Afin de faciliter ces déplacements ceux-ci ont été ensuite considérés par la cellule interministérielle de crise comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont pu de ce fait bénéficier des facilités accordées par ce statut. Afin de soutenir le travail exemplaire des refuges et les soutenir dans leur mission malgré les difficultés de la crise sanitaire ; Le plan de relance qui vient d'être présenté par le Gouvernement prévoit une mesure en faveur des refuges pour la prise en charge des animaux abandonnés et en fin de vie.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Dates :
Question publiée le 21 avril 2020
Réponse publiée le 27 octobre 2020