15ème législature

Question N° 28510
de M. François de Rugy (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Mise en œuvre de procédures simplifiées d'ado

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2926
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des refuges SPA liées à la crise du covid-19. Il apparaît en effet que certains refuges arrivent actuellement à situation de saturation, la période de confinement ne permettant pas à d'éventuels adoptants de concrétiser leur projet. Aussi, il lui demande, dans la mesure où toutes les conditions sanitaires seraient réunies (choix des animaux par visualisation vidéo, simplification ou dématérialisation des formalités administratives d'adoption, respect des gestes barrière entre gestionnaires des refuges et adoptants), s'il lui semble possible d'adapter la réglementation, ce qui conduirait à une amélioration des conditions de vie des animaux, éviterait potentiellement des euthanasies dans certains refuges et donnerait par ailleurs une bouffée d'oxygène financier aux associations de protection des animaux.

Texte de la réponse