Texte de la question

M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de créations de fondations d'entreprise en 2019. Les sociétés peuvent souhaiter aller au-delà du simple mécénat et créer elles-mêmes leur propre œuvre de bienfaisance. Le législateur leur offre pour ce faire un cadre juridique approprié, la fondation d'entreprise. Les fondations d'entreprise sont très actives et relativement nombreuses en Allemagne, aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Pour pouvoir utiliser le terme de fondation, en France, il convient d'obtenir une autorisation préfectorale, qui est publiée au Journal officiel. Il lui demande s'il peut lui indiquer le nombre de fondations d'entreprise qui ont ainsi été créées en France jusqu'au 31 décembre 2019.