15ème législature

Question N° 28569
de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Modalités d'ouverture de certaines enseignes pendant le confinement

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2895
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prolongation de quatre semaines du confinement de la France. Afin de lutter contre le covid-19, les Français doivent rester confinés jusqu'au 11 mai 2020. Comme cela a été annoncé par le Président de la République, certains commerces pourront rouvrir. Aussi, il souhaiterait connaître les enseignes concernées ainsi que les modalités qu'ils devront appliquer pour reprendre progressivement leurs activités.

Texte de la réponse