15ème législature

Question N° 28577
de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > communes

Titre > Location de gîtes communaux et recettes communales

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2869
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 24/08/2021
Date de renouvellement: 07/12/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la location de gîtes communaux. Mme la députée a été sollicitée par des maires de sa circonscription qui s'inquiètent de la fermeture des lieux touristiques, dont les gîtes communaux, pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ces locations constituent des recettes importantes pour certaines communes, notamment rurales. Mme Alexandra Valetta-Ardisson souhaiterait savoir si des mesures sont à l'étude pour compenser ces manques à gagner pour les collectivités et si la réouverture de ces gîtes communaux à l'instar des hôtels, cafés et restaurants n'est pas prévue dès le début du deconfinement à savoir, pour le moment, le 11 mai 2020.

Texte de la réponse