15ème législature

Question N° 28587
de Mme Frédérique Dumas (Libertés et Territoires - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > développement durable

Titre > Transition écologique et relance économique

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2958
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la prise en compte des aspects écologiques dans le plan de relance économique à venir. Avec plusieurs députés, elle avait déposé un amendement visant à concilier urgence écologique et urgence sanitaire dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui a été malheureusement rejeté. Elle lui demande donc désormais si le futur plan de relance économique, qui sera discuté lors de la reprise des travaux parlementaire dans l'hémicycle, conciliera relance économique et transformation profonde de la société afin que les budgets carbone fixés en application des articles L. 222-1 A à E du code de l'environnement soient respectés. Par ailleurs, elle lui demande si le Gouvernement prévoit, à travers ce plan de relance économique, d'investir massivement dans les infrastructures de transport durable, d'énergie propre, dans la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, dans le traitement propre des déchets mais aussi dans l'agriculture, dans l'optique de réduire les externalités négatives de la société sur l'environnement et de gagner en résilience face aux événements critiques en cours et à venir liés aux changements climatiques. Enfin, elle lui demande comment le plan de relance permettra de restructurer le tissu industriel et agricole français et européen afin de réduire l'étalement des chaînes de valeur, de mieux réglementer les méthodes de production et d'échange des biens et des services consommés, notamment dans l'optique de diminuer leurs impacts environnementaux, de réduire les inégalités socio-économiques et de s'orienter vers une société plus résiliente.

Texte de la réponse