15ème législature

Question N° 28609
de Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Équipes mobiles de sécurité dans l'éducation nationale

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2914
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 27/04/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place des équipes mobiles de sécurité (EMS) dans l'éducation nationale. Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sanctuarisation des établissements scolaires du 28 mai 2009, un diagnostic de sécurité doit être réalisé dans chaque établissement. Chaque académie se dote d'une EMS qui est composée de 10 à 50 personnes. Alors que le dispositif des EMS ne semble pouvoir dépasser les 50 personnes par académie, l'académie de Créteil a recours à une soixantaine de personnes. Quels sont les motifs de ce surnombre ? Quel budget total annuel est alloué à ce dispositif, quand on sait que l'académie de Créteil fait face à un manque de moyens criant, professeurs absents non remplacés, manque de médecins scolaires et de psychologues, difficultés à dédoubler les classes de CP et CE1, défaut de suivi des enfants en situation de handicap ? Quelle est la part de ce budget sur le budget total de l'académie ? Une équipe peut être composée de personnel enseignant, d'éducation et d'une psychologue clinicienne. De quelle manière ce personnel est-il désigné ? Parmi les rôles des EMS, il y a celui de l'apaisement et de la garantie de la sécurité des élèves. Quelles formations sont mises en place pour ce personnel ? Il est important de rappeler que des incidents ont récemment eu lieu lors de mobilisations lycéennes, notamment au Kremlin-Bicêtre, envers les élèves et les journalistes présents. La présence d'une équipe de prévention et de médiation est importante dans les établissements scolaires ; toutefois, la priorité ne devrait-elle pas être d'assurer tout d'abord un enseignement de qualité et non au rabais, de soutenir les équipes enseignantes en place en leur allouant les moyens nécessaires au bon fonctionnement des établissements et par là même de respecter les élèves qui y étudient ? Il est donc primordial d'avoir une visibilité et une transparence sur ce dispositif des EMS qui a beaucoup fait parler de lui : la composition de ces équipes, le mode de désignation de ses membres, le budget alloué à ces équipes et les formations suivies par ce personnel. Elle lui demande des précisions à ce sujet.

Texte de la réponse