Rubrique > entreprises
Titre > Présentation des aides liées à la crise du covid-19 sur le site du ministère
M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présentation des aides liées à la crise du covid-19 sur le site du ministère. En effet, le Gouvernement a adopté des mesures d'une ampleur inégalée pour accompagner le monde économique pour cette traversée. Elles sont remarquables et répondent dans la mesure du possible aux terribles enjeux et défis que la France doit relever. Notamment, le prêt garanti par l'État est au cœur de la solution pour éviter les cessations de paiement d'entreprises via un soutien à leur trésorerie. Sur le site du ministère de l'économie et des finances, dans la rubrique du prêt garanti par l'État, il est indiqué : « Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n'auront pas accès à cette garantie de l'État pour leurs crédits bancaires ». L'esprit est clair et tout à fait légitime : il ne s'agit pas de « jouer sur tous les tableaux » et de contaminer « en cascade » les trésoreries des fournisseurs dès lors que l'on obtient un prêt qui justement permet de faire face. Mais cette mesure est complexe à mesurer, à suivre et à mettre en œuvre : quels indicateurs ? Quel mécanisme de contrôle ? Est-ce une condition d'éligibilité ou une sanction a posteriori dont il s'agit ? Il interroge donc le Gouvernement sur les modalités précises qui seront mises en œuvre en terme de vérification a priori ou a posteriori des délais de paiement pour bénéficier du prêt de garantie.