15ème législature

Question N° 28626
de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > entreprises

Titre > Prorogation au delà du déconfinement du soutien aux TPE

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2901
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prorogation des aides aux entreprises. Alors que le Président de la République a annoncé le prolongement du confinement jusqu'au 11 mai 2020, il est particulièrement nécessaire d'aménager et simplifier les dispositifs de soutien aux entreprises. De plus, malgré une reprise annoncée pour dans un mois, certains secteurs d'activité vont continuer de souffrir au moins jusqu'à l'été 2020des conséquences du covid-19 et des fermetures des frontières de l'espace Schengen. C'est, entre autres, le cas du secteur touristique, de l'hôtellerie ou de la restauration par exemple. Pour éviter que les entreprises qui auront réussi à surmonter le confinement ne se retrouvent à la reprise asphyxiées par les charges financières et soient contraintes au dépôt de bilan, elle l'interroge sur la possibilité de prorogation des aides aussi longtemps que l'économie française fonctionnera dans un cadre contraint, notamment les remboursements des cotisations sociales reportées et des emprunts bancaires. De plus, elle l'interroge sur l'accompagnement qui sera assuré pour les entreprises qui continueront de subir des fermetures jusqu'en juillet 2020.

Texte de la réponse