Texte de la question
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées pour visiter ses proches et sa famille à l'approche d'un décès, dans des lieux d'hébergements ou des structures médico-sociales et hospitalières. L'épidémie de covid-19 impose des restrictions de rencontres et de nombreux gestes barrières évitant la contagion du virus. Rendre visite à ses proches en EHPAD, établissements médico-sociaux ou tout simplement à l'hôpital est une volonté légitime pour chaque proche, membre de la famille d'un résident-patient. Cela n'est possible qu'à condition de pouvoir équiper les visiteurs en masques, blouses et protections suffisantes pour éviter toute croissance de contamination. L'absence de matériels en nombre suffisant dans ces structures rend impossible cette démarche. La France compte se doter en matériels sanitaires de protection durant les prochaines semaines afin de répondre aux impératifs sanitaires de la période et de protéger sa population. Les structures de soins et les EHPAD seront alors dotées de masques et de blouses. Elle souhaite savoir si ce contingent prévu compte une partie spécifique de stock permettant la visite des proches et de la famille lors d'un affaiblissement et un risque de décès.
Texte de la réponse
Dans son allocution du 13 avril 2020, le Président de la République a indiqué sont attachement à ce que les hôpitaux et les maisons de retraite puissent organiser, avec les bonnes protections, la visite des malades en fin de vie par leurs proches. Aujourd'hui, tout est mis en œuvre pour permettre les visites des patients dans les établissements de santé, et celle des résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qu'ils soient ou non atteints de la maladie. S'agissant des EHPAD, conformément aux annonces du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé du 19 avril dernier, les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux ont été assouplies, afin de permettre des visites des proches dans des conditions très encadrées, et de tenir compte de l'impact du confinement sur la santé physique et mentale des résidents. Le protocole national du 20 avril substitue ainsi à l'interdiction des visites extérieures un régime d'autorisation encadré par des conditions tenant à la sécurité sanitaire. Parmi les exigences de protection, les mesures barrières, de distanciation physique ou encore le nettoyage des espaces, exigés pendant ou après les visites extérieures, le port du masque chirurgical est obligatoire. Pour affirmer et garantir cette obligation il est indiqué aux établissements, par le protocole du 20 avril, qu'ils doivent autant que possible fournir eux-mêmes les masques chirurgicaux, ou à défaut les faire apporter par les proches. Simultanément l'accélération des livraisons permet progressivement d'élargir l'accès aux masques dits chirurgicaux. Plusieurs opérations nationales d'approvisionnement ont e te re alise es depuis fin février pour re pondre aux besoins des e tablissements de sante, des professionnels du secteur me dico-social mais aussi des professionnels de sante de ville. Ces opérations continuent d'augmenter en volume. Depuis le 15 janvier, le mnistère des solidarités et de la santé a contractualisé (ou est en cours de contractualisation) avec une vingtaine de partenaires pour la fourniture d'environ 2,9 milliards de masques chirurgicaux dont les livraisons s'étalent de mars 2020 à janvier 2021. Les livraisons désormais hebdomadaires de masques du stock d'Etat aux EHPAD et aux établissements de santé passent par les Groupements hospitaliers de territoire et permettent aujourd'hui de répondre aux besoins de ces établissements. En outre, dorénavant les malades, les personnes contacts et les personnes à très haut risque médical (par exemple les personnes immunodéprimées sévères) bénéficient eux aussi de ces dotations. L'accélération globale des livraisons en masques, au titre du stock d'Etat mais aussi des différents opérateurs passant commande, a permis de rendre les masques dits chirurgicaux accessibles à la population, outre les masques grand public.