15ème législature

Question N° 28712
de Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Ambulanciers - protection - virus

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2949
Réponse publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5154
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'ambulanciers en temps de crise épidémique. Maillon de la chaîne des soins notamment en milieu rural, les équipements de masques et de protection individuelle manquent, alors qu'ils sont indispensables pour éviter toute contamination des conducteurs et des patients. Les ambulanciers ne font pas partie des professions prioritaires pour accéder aux stocks de masques délivrés par les pharmacies. Faute d'équipements, les ambulanciers ne peuvent respecter les normes imposées par les établissements hospitaliers. Les protocoles de désinfection des ambulances et le manque de protection de personnes conduisent certaines entreprises d'ambulances au chômage technique. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend entreprendre pour permettre l'accès aux moyens de protection pour les ambulanciers.

Texte de la réponse

Face à la vitesse de propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a saisi le Haut conseil de la sante publique (HCSP) et la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) et échangé avec les représentants des professionnels de santé et du secteur médico-social, afin de définir une stratégie de gestion et de distribution des masques. Depuis fin février, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement ont été réalisées pour répondre aux besoins des établissements de santé de référence, des professionnels de santé de ville, des professionnels du secteur médico-social et des transporteurs sanitaires. Concernant la distribution des masques auprès des transporteurs sanitaires, c'est l'agence régionale de santé (ARS) qui organise l'approvisionnement au niveau de chaque région par. Les transporteurs sanitaires bénéficient donc de dotation du stock d'Etat, et peuvent s'approvisionner auprès des « établissements plateformes ». Pour chaque structure de transport sanitaire, le cadre national d'allocation des masques se fonde sur l'hypothèse moyenne d'une boite de 50 masques chirurgicaux par semaine et par structure en moyenne (selon la taille et l'activité des structures) afin d'assurer les transports de personnes potentiellement atteintes de Covid-19 ou confirmées. La clé de répartition des masques entre les structures concernées est définie par l'ARS, après enquête auprès des entreprises de transport sanitaire, pour objectiver le nombre de véhicules effectivement en fonctionnement et qui interviennent pour des patients Covid-19. Les réapprovisionnements des structures sont ajustés en fonction de leur consommation afin d'utiliser au mieux les quantités disponibles. Si le début de l'épidémie a entraîné une tension sur les équipements de protection, les opérations nationales d'approvisionnement (production nationale, réquisitions, importations) permettent aujourd'hui de répondre aux besoins. Les évaluations très régulières permettent de plus d'ajuster les dotations et de répondre aux besoins des professionnels de santé dans les régions les plus touchées.