Rubrique > retraites : régime général
Titre > Liquidation droits à retraite « carrières longues » en 2020
M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs précaires et des travailleurs nés en 1960 pouvant se prévaloir du régime de retraite « carrières longues » mis en activité partielle. L'état d'urgence sanitaire a nécessité pour plusieurs entreprises le recours à l'activité partielle de leurs salariés. Avec ce dispositif, les indemnités journalières versées aux salariés sont exonérées des cotisations sociales. Donc, elles n'entrent pas dans le calcul de la retraite et ne permettent pas de valider des trimestres de retraite. Une prolongation de la période de chômage partiel sur plusieurs mois n'aurait sur le régime complémentaire, a priori, aucune incidence. En revanche cette même prolongation pourrait avoir des impacts non négligeables sur le régime de base pour de nombreux salariés et notamment pour les travailleurs «carrières longues» qui vont liquider leurs droits à retraite en cette année 2020. En effet, d'abord, les travailleurs à temps partiel, ceux en contrat à durée déterminée de courte durée ou encore ceux qui ont subi ou subiront de nouvelles suspensions de contrat devraient être mis dans l'impossibilité de justifier du minimum annuel de 600 heures de SMIC travaillées. Or, faute de pouvoir bénéficier par compensation de trimestres assimilés, ces salariés pourraient perdre un trimestre au moins cette année. Et donc, immanquablement, leur départ à la retraite devrait être repoussé. En effet, encore, les salariés nés en 1960 justifiant d'une carrière longue pourraient perdre le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite à 60 ans. Dans le cadre de ce régime dérogatoire, les salariés en activité partielle prolongée, notamment sous la forme d'une inactivité totale de travail pendant plusieurs mois, pourraient être dans l'impossibilité de justifier des 167 trimestres exigés au jour de leurs 60 ans et partant, basculeraient dans le régime général de retraite. Ainsi, dans les circonstances actuelles et sans mécanisme compensatoire, ceux et celles qui en 2020 auraient pu partir de manière anticipée à la retraite à 60 ans devraient attendre 62 ans, soit deux ans de plus que ce que leurs droits leur permettraient hors circonstances sanitaires exceptionnelles. Dans ce contexte de crise, l'activité partielle permet de protéger les salariés et les chefs d'entreprise, c'est une très bonne chose. Mais, si cette inactivité devait perdurer, de nombreux travailleurs déjà précaires et ceux à l'aube de leur retraite pourraient être lourdement pénalisés. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des mesures ont été envisagées pour prendre en considération ces situations singulières et particulièrement celle de la liquidation des droits à la retraite « carrières longues ».