Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le manque de protection des agents de la gestion des déchets dans le contexte de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de covid-19 et sur l'absence de consignes claires du Gouvernement à cet égard. La gestion des déchets est un service indispensable en toutes circonstances pour le maintien de la propreté des territoires, et en cette période de crise sanitaire, les agents qui en ont la charge ont un rôle d'autant plus important à jouer. Conscients de leurs missions, ils continuent d'exercer leur fonction pour le bien des villes et de leurs habitants, malgré les risques de contamination élevés auxquels ils font face. Dans ces conditions, plusieurs travaux et recommandations d'experts plaident en faveur du port du masque FFP2 pour les agents de la gestion des déchets. Par ailleurs, le plan pandémie grippale élaboré en 2009 et l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur ce point publié en 2011 préconisaient également la protection des agents de la gestion des déchets dans le contexte d'une telle pandémie, notamment à travers le port de masques FFP2. Pourtant, les agents de la gestion des déchets ne sont pas tous équipés de masques de type FFP2 ou de tout autre type pour faire face efficacement au virus covid-19, et plusieurs ont déjà été contaminés. À l'inquiétude suscitée par ce manque de protection s'ajoute un sentiment d'incertitude engendré par les avis contradictoires du HCSP, qui a décrété le 31 mars 2020 que le port d'un masque en conditions professionnelles pour les agents de la collecte et du tri des déchets n'était pas justifié. Ces contradictions plongent ainsi les collectivités et les opérateurs en charge de la gestion des déchets dans l'incertitude et les laissent seuls face à leurs responsabilités. Plus alarmant encore, le Gouvernement n'a jamais pris l'initiative de leur donner des consignes claires à cet égard, pas plus qu'il n'a jugé bon de saisir l'ANSES, qui s'est autosaisie pour apporter un appui scientifique et fournir des recommandations concrètes aux employeurs quant à la protection de leurs salariés en milieu professionnel, notamment dans le secteur de la gestion des déchets. Le ministère du travail a récemment publié une fiche conseil à l'égard des agents de la collecte des déchets pour rappeler les précautions à prendre dans le cadre de la pandémie de covid-19, mais aucune référence au port de masques n'y figure. Il lui demande alors de faire la lumière sur ces contradictions aux éventuelles graves conséquences et de donner des consignes claires aux collectivités et opérateurs en charge de la gestion des déchets, notamment et surtout en ce qui concerne le port de masques.