Question n°28748 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 28748

de M. Romain Grau (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )

Question écrite

Ministère interrogé > Agriculture et alimentation

Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > sports

Titre > Centre équestre - bien être animal - mesures à prendre

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2878

Réponse publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4392

Texte de la question

M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les centres équestres dans le cadre de la crise sanitaire que rencontre le pays. Les centres équestres sont des acteurs incontournables. Ils représentent pour la région Occitanie 58 000 licenciés et l'équitation est le premier sport féminin. Ils sont un moteur pour l'emploi avec de nombreuses formations et accompagnement proposés. L'équitation est un débouché professionnel pour de nombreux élèves des filières agricoles. Ils représentent des emplois induits pour de nombreuses exploitations agricoles, luttent contre le développement des friches et sont un outil promotionnel pour le monde agricole accessible à un grand public en limite des zones urbaines. Depuis leur fermeture au public en mars 2020 ces derniers doivent faire face à l'arrêt de leur revenu financier et à l'impossibilité de réduire leur coût d'exploitation. En effet, pour la survie du cheptel, les centres équestres ont dû maintenir les activités de leurs salariés, sans avoir recours au chômage partiel, afin de continuer les soins, l'entretien et de nourrir leurs chevaux et leurs poneys. Ces coûts qui perdurent vont mettre rapidement à mal leur trésorerie et certains n'auront plus les moyens de nourrir leurs animaux. Le bien-être animal est en danger. Afin de remédier à cela et d'accompagner les centres équestres dans une reprise de leurs activités, il serait nécessaire de créer un fonds équitation, d'appliquer une TVA à 5,5 % durant le temps où les activités des centres équestres ne sont que des activités agricoles et obtenir une exonération des charges pour le 1er trimestre en raison de l'impossibilité pour ces structures d'avoir recours au chômage partiel. En effet malgré les engagements de l'État, il semble que les MSA continuent à demander la perception des prélèvements pour le mois d'avril 2020. L'exonération est possible mais très compliquée pour des personnes n'ayant pas des connaissances pointues en comptabilité. Il souhaitait connaître les mesures spécifiques qu'il compte prendre afin de permettre à cet acteur agricole de premier plan de pouvoir continuer à survivre à cette crise sanitaire et d'assurer le bien-être animal.

Texte de la réponse

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé la fermeture des établissements accueillant du public dont les centres équestres. L'impact est particulièrement fort sur ces établissements qui, malgré cette fermeture, voient l'essentiel de leurs charges maintenues compte-tenu des soins qui doivent continuer d'être apportés aux équidés (main d'œuvre, frais d'alimentation, soins vétérinaires…). Les autorités françaises ont demandé à la Commission européenne en mars l'autorisation pour les centres équestres d'utiliser ponctuellement les jachères pour leurs équidés, et ce pour assurer au mieux leur bien-être dans ce contexte. La Commission européenne n'a pas encore formulé sa réponse. Les centres équestres peuvent, en premier lieu, bénéficier des mesures transversales mises en place pour soutenir les entreprises dans ce contexte de crise, notamment le fonds de solidarité, le chômage partiel, les mesures de report de charges ou les prêts garantis par l'État. Par ailleurs, les centres équestres sont une activité agricole depuis 2005 (cf. art L 311-1 du code rural), donc toutes les mesures prises par le Gouvernement applicables au secteur agricole dans le cadre de la crise leur sont également applicables. En complément, le Gouvernement a pris récemment deux mesures pour accompagner spécifiquement les centres équestres dans le cadre de cette crise. Le 21 avril 2020 a été annoncée la mise en place d'un accompagnement financier spécifique et urgent pour les centres équestres et les poneys clubs recevant habituellement du public. Ce soutien, dont les modalités de mise en œuvre sont en train d'être arrêtées, sera déployé rapidement. Dans le cas où les centres équestres ne peuvent assurer eux-mêmes les soins, l'activité physique ou l'alimentation des chevaux, les propriétaires ont dorénavant la possibilité, depuis le 24 avril 2020, de se rendre dans ces établissements pour assurer eux-mêmes ces soins, dans le respect bien entendu des mesures dites « barrière ». Enfin, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Gouvernement soutient la possibilité d'un taux réduit pour la filière cheval française dans le cadre des négociations en cours au conseil de l'Union européenne sur la révision de la directive TVA, qui devraient pouvoir se conclure d'ici la fin de l'année 2020.