15ème législature

Question N° 28752
de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Dispositif de soutien aux associations sportives après le confinement

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2957
Réponse publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5178
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 23/06/2020

Texte de la question

M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation difficile que vivent les associations sportives en période de confinement, tout particulièrement celles qui ne bénéficient pas de subventions des collectivités locales. Le Conseil social du mouvement sportif (Cosos) a publié le 8 avril 2020 les résultats de son enquête menée auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et sport professionnel) : l'impact économique du confinement est estimé à 1,8 milliard d'euros dont 380 millions pour le secteur associatif. Depuis l'instauration du confinement, des petites associations sportives font face à plusieurs contraintes : fermeture des gymnases et des salles louées pour les cours, maintien de la rémunération des enseignants sportifs, annulation des cours pour les adhérents qui ont payé différentes formules d'abonnement. Ces associations, souvent très modestes et tenues par des bénévoles, ont pour certaines jamais ou très peu bénéficié de subventions. En dehors de ces aides, ces petites associations sportives doivent réfléchir sur les moyens pour survivre après le confinement : modalités de remboursement des cours annulés pour les adhérents, paiement des cotisations et des charges, etc. Sensible à leur situation, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir concrètement, après le confinement, les petites associations sportives qui ne bénéficient pas de subventions.

Texte de la réponse

La situation d'une pandémie mondiale, totalement inédite dans l'histoire du sport français, a conduit le gouvernement à prendre des mesures de confinements qui ont eu à l'évidence un impact sur l'activité des associations sportives. Dès le début de cette crise sanitaire, afin d'aider rapidement les associations qui étaient employeuses et de fait confrontées à un risque important de défaut de paiements, le dispositif de chômage partiel a été étendu au secteur associatif. A ce stade, il a permis de sauvegarder les emplois essentiels au maintien de l'offre d'activités physiques et sportives sur nos territoires. Parallèlement, un certain nombre de fédérations sportives ont annoncé des mesures de soutien en direction de leurs clubs. Ainsi la fédération française de football a acté début juin, la mise en place d'un fonds de solidarité exceptionnel pour accompagner la reprise d'activité des clubs amateurs et faire face aux répercussions économiques de la crise lors du redémarrage de la saison 2020-2021 qui s'élèvera à un total d'aides supplémentaires de 30 millions d'euros. Les fédérations françaises de tennis, rugby et basket mais aussi certaines collectivités territoriales ont développé des dispositifs similaires. Cette mobilisation exemplaire de l'ensemble des acteurs du sport pour aider les associations sportives et les bénévoles est à souligner mais devra être accentuée pour accompagner dans les meilleures conditions la reprise en septembre de la nouvelle saison sportive qui s'annonce décisive pour la pérennité de certaines associations souvent de taille modeste. Pour cela, il a été décidé de créer dans le cadre de l'Agence nationale du Sport un fonds territorial de solidarité de 15 M€ qui viendra compléter les crédits déjà dédiés à l'aide au mouvement sportif dont le montant était pour 2020 de 122,5M€. Ces crédits exceptionnels qui ont été votés lors du conseil d‘administration du 25 juin seront ensuite répartis par les délégués territoriaux, en concertation avec les représentants territoriaux de la nouvelle gouvernance du sport et au regard des spécificités locales. D'autres mesures seront annoncées prochainement afin de compléter ce dispositif et répondre aux mieux aux besoins des associations sportives les plus fragiles. Au-delà de ces premières mesures financières d'urgence, il paraissait essentiel pour l'Etat de permettre un redémarrage des activités physiques et sportives dans notre pays et donc des associations sportives, le plus rapidement possible après l'annonce par le Président de la République du déconfinement. Pour cela, les services du ministère de sports en lien avec les fédérations sportives et les associations représentatives des collectivités territoriales, ont édité des guides pour permettre cette reprise des activités et la réouverture des équipements sportifs dans des conditions de sécurité sanitaire optimales. La Fondation du sport français a lancé quant à elle une plateforme de dons intitulée « Soutiens ton club » pour aider financièrement les associations sportives en France. A ce titre, toute personne physique ou société peut faire un don en direction d'une association sportive de son choix qui fera l'objet d'une déduction fiscale à hauteur de 66% de la somme.