15ème législature

Question N° 28774
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > travailleurs indépendants et autoentrepreneur

Titre > Coronavirus - indépendants et petites entreprises - annulation des charges

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2910
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile de travailleurs indépendants et de chefs de petites et moyennes entreprises. Face à la crise du covid-19, de nombreuses mesures ont été annoncées, parmi lesquelles un report de charges. Or, pour un certain nombre d'entre eux, ce seul report ne ferait que repousser une échéance fatale où, en raison de la perte de chiffre d'affaires non compensée et de difficultés d'accès à des aides à la trésorerie, de nombreuses entreprises seraient contraintes de cesser leur activité. Ce sera d'autant plus le cas pour ceux dont le travail reprendra plus tardivement puisque le chef de l'État a annoncé, à compter du 11 mai 2020, une levée progressive du confinement et donc une fermeture plus durable pour certains. La France a besoin de ces entreprises pour espérer sortir de la crise et réussir un plan de relance qui ne pourra se faire sans elles. Aussi, elle tient à relayer au Gouvernement le souhait de ces forces vives que les charges liées à la période de cessation d'activité puissent être annulées. Elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette proposition, ainsi que toutes les autres mesures qui pourraient être prises pour soutenir plus fortement les travailleurs indépendants et les TPE-PME.

Texte de la réponse