Réponse publiée le 23 mars 2021

Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant la durée du premier confinement, puis de nouveau depuis la fin du mois d'octobre. Le retour de l'activité se fera de manière limitée et celui du public sera très progressif, lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Le Gouvernement a l'objectif de permettre la réouverture des lieux dès que les conditions sanitaires le permettront. Aucune date de reprise d'activité ne peut cependant encore être donnée. Le Gouvernement, soucieux de préserver le tissu économique, a pris des mesures sectorielles et générales dès le début de la pandémie afin de compenser les pertes subies pour les artistes et les producteurs et diffuseurs, à la suite de l'arrêt d'activité. Ces mesures d'adaptent à l'évolution de la crise sanitaire. Afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressive, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, a annoncé la prolongation des droits des intermittents jusqu'au 31 août 2021. Près de 187 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire sur le secteur de la création : des fonds d'urgence ont été abondés à hauteur de 135 M€ pour soutenir les entreprises privées et compagnies non subventionnées du spectacle vivant musical et non musical. Le secteur subventionné a également bénéficié d'un soutien complémentaire à hauteur de 22 M€ en faveur des labels, réseaux et équipes les plus fragilisés par la crise. Plus de 3 M€ d'aides d'urgence ont été versées en soutien aux artistes plasticiens et lieux d'exposition dans le domaine des arts visuels. Un dispositif d'aide a été mis en place à hauteur de 5 M€ pour effacer les encours de dettes de droits d'auteurs des entreprises de spectacle vivant en difficulté financière et permettre également de soutenir les artistes-auteurs fragilisés par la crise. Concernant plus spécifiquement les festivals, dont la majorité a dû faire l'objet d'annulations cet été, 10 M€ ont été mobilisés dans le cadre d'un fonds festival pour soutenir financièrement près de 385 organisateurs de festivals annulés, reportés, ou devant faire face à des mesures de restrictions de jauge. 10 M€ ont été versés par le ministère de la culture pour abonder le fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité (FUSSAT) géré par le Groupe Audiens pour venir en aide aux artistes et techniciens du spectacle qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs. Les montants des aides qu'il comprend ont été augmentés depuis le 20 novembre 2020. Il donne désormais accès à quatre aides sociales distinctes, d'un montant forfaitaire unique de 1 500 €, répondant à différentes situations, notamment celle des professionnels en cours de constitution de droit au régime des intermittents n'ayant jamais eu de droit ouvert précédemment, ou ayant déjà eu un droit ouvert dans le passé. Une cinquième aide d'un montant forfaitaire de 150 € par cachet est par ailleurs prévue pour les intermittents employés par les particuliers employeurs du Guichet unique du spectacle occasionnel n'entrant pas dans le dispositif d'activité partielle de droit commun. Sur le plan fiscal, le secteur du spectacle vivant bénéficie du crédit d'impôt spectacle vivant (CISV) en vigueur depuis 2016, dont la dépense fiscale au bénéfice des spectacles musicaux était estimée à 15 M€ en 2018. Ce crédit d'impôt cible des productions qui souvent sont portées par de petites structures indépendantes implantées sur tout le territoire. Avec ce dispositif, la France poursuit sa politique volontariste de soutien à la diversité de la production et de la diffusion qui contribue au dynamisme des scènes musicales et garantit la présence des artistes sur l'ensemble du territoire national. Dans un contexte de crise sanitaire, le Gouvernement a, dans un premier temps, élargi le périmètre du CISV par le décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020, en réintroduisant les spectacles d'humour qui en étaient exclus depuis le 1er janvier 2019. Les critères d'éligibilité ont ensuite été assouplis pour favoriser les producteurs en abaissant le nombre de représentations nécessaires pour accéder au dispositif à compter du 1er janvier 2021 (avec effet rétroactif à 2020 en justifiant d'annulations liées à la crise), par l'article 3 duodecies du projet de loi de finances pour 2021, qui proroge également le dispositif de deux années supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2024. Enfin, la loi de finances pour 2021 prévoit également à l'article 3 undecies la création d'un crédit d'impôt pour les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques. Par ailleurs, les mécanismes de résolution financière de certains contrats en cas de force majeure, initiés pour une période allant du 12 mars au 15 septembre 2020 ont été redéployés : une ordonnance du 16 décembre 2020 permet à l'entrepreneur de spectacles vivant de proposer, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets, un avoir que le client pourra utiliser. Enfin, le ministère de la culture continue d'œuvrer aux côtés des professionnels pour les accompagner dans la reprise future de leurs activités malgré les contraintes sanitaires toujours très fortes et évolutives. Les fiches spécifiques de reprise d'activité exposent précisément les recommandations sanitaires qui découlent des contraintes liées à la pandémie et sont mises à jour régulièrement selon les évolutions réglementaires. Elles sont disponibles sur le site du ministère de la culture.