15ème législature

Question N° 28819
de Mme Anne Blanc (La République en Marche - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse (M. le secrétaire d'État auprès du ministre)
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > associations et fondations

Titre > Subventions FDVA durant l'épidémie covid-19

Question publiée au JO le : 28/04/2020 page : 3072
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'attribution des subventions du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) durant la période de crise sanitaire inédite que traverse la France du fait de l'épidémie de covid-19. Depuis 2018, le FDVA est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet « formation des bénévoles », ce fonds finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations et s'adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). L'épidémie de covid-19 en cours a contraint de nombreuses associations à reporter ou annuler dans leur intégralité leurs manifestations et de nombreux dossiers de demandes de subventions se retrouvent sans objet. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait ajourner les dossiers sans objet, tout en permettant de reporter les crédits ainsi dégagés pour accompagner les associations locales qui, du fait de l'annulation de leurs manifestations, vont se retrouver en situation financière délicate.

Texte de la réponse