15ème législature

Question N° 2884
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Liens diplomatiques avec la Syrie

Question publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5498
Réponse publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5615

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des relations diplomatiques françaises avec la Syrie. Le 2 novembre 2017, le Haut comité des négociations refusait la tenue d'une conférence de paix proposée par la Russie. L'instance détenue par les rebelles refuse ainsi de négocier avec la Russie, puissance qui contribue depuis 2015 à l'éradication des factions islamistes terroristes sur le territoire syrien. Le Congrès syrien pour le dialogue national, qui se tiendra le 18 novembre 2017 à Sotchi, n'a pourtant pour ambition qu'une réforme de la constitution syrienne. Le ministre des affaires étrangères russes a ainsi souligné qu'il était ainsi espéré la participation des pays croyant en l'avenir de la Syrie, « son unité, son intégrité territoriale et sa souveraineté ». À l'heure où la Russie, la Turquie et l'Iran sont en train de mener des procédures visant à arrêter les opérations militaires en Syrie, la France se tient à l'écart de ces pourparlers, préférant prêter une écoute attentive à des groupes désignés « rebelles » dont le rôle dans le conflit en syrien reste à déterminer. L'ONU et ses grandes puissances mondiales ne peuvent perpétuer ses pourparlers diplomatiques parallèles. Elle lui demande quelles mesures il va mettre en œuvre pour rétablir les liens diplomatiques ancestraux unissant la France et la Syrie.

Texte de la réponse

La France est résolument engagée dans les négociations visant à favoriser une solution politique en Syrie sous l'égide des Nations unies. Le Président de la République et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères entretiennent dans cet objectif un dialogue constant avec les principaux acteurs de cette crise, notamment avec la Russie, la Turquie et l'Iran. La France a également promu le rapprochement des positions des Etats participant au Small Group d'une part (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Arabie Saoudite, Égypte, Jordanie), et des trois pays dits garants d'Astana de l'autre. La Russie a fait une proposition concernant la composition du Comité constitutionnel que la France appelle également de ses vœux. Le Secrétaire général des Nations unies n'a pas retenu cette proposition, qu'il a jugée déséquilibrée. Les discussions à ce sujet se poursuivent toutefois sous l'égide du nouvel Envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Geir Pedersen. La France est en effet convaincue que seule une solution politique négociée permettra de mettre fin à la tragédie syrienne et d'assurer le plein respect de l'unité et de l'intégrité territoriale de la Syrie. Elle doit pouvoir aboutir à des élections libres et impartiales, sous supervision des Nations unies, qui permettent à l'ensemble des Syriens, y compris les déplacés et réfugiés, de choisir leur avenir et leurs dirigeants. En l'absence d'un tel processus, la normalisation des relations diplomatiques n'est pas à l'ordre du jour. La France poursuit ses efforts en vue de faire progresser en Syrie un processus politique s'inscrivant dans le cadre de la résolution 2254 du Conseil de Sécurité des Nations unies afin de permettre à tous les Syriens de voir leurs droits reconnus et respectés, et qu'elle continuera dans cet objectif le dialogue engagé avec ses partenaires en soutien à la médiation des Nations unies.
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