15ème législature

Question N° 28861
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > culture

Titre > Suppression du Pass culture

Question publiée au JO le : 28/04/2020 page : 3045
Réponse publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7072
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur sa proposition de supprimer le Pass culture au profit d'un fonds de soutien aux professionnels du secteur culturel, non concernés par les mesures d'aides gouvernementales pour lutter contre le coronavirus. M. le ministre a annoncé un plan d'urgence de 22 millions d'euros pour lutter contre la crise du coronavirus dans le secteur culturel. Cette annonce est insuffisante et jugée exiguë par de nombreux acteurs du monde de la culture. Le détail du plan reflète simplement les mesures globales du Gouvernement, appliquées au ministère de la culture. Mais il n'est pas fléché vers les professionnels du milieu culturel. Or, une autre décision récente du ministère de la culture fait preuve de son inefficacité : l'instauration du Pass culture. Ce dispositif a coûté 49 millions d'euros à l'État en 2019 et a profité davantage aux grands opérateurs de l'internet qu'aux acteurs de la culture. En cette période de confinement, les libraires et salles de spectacle étant fermés, ce sont bien les plateformes de streaming qui en profitent le plus. C'est la raison pour laquelle M. le député propose de le supprimer dans le but de venir en aide aux professionnels du secteur culturel. Les circonstances actuelles aggravent la situation déjà précaire des artistes-auteurs. Les aider rapidement est une nécessité absolue. Il souhaite connaître son avis sur cette proposition.

Texte de la réponse

Initié le 1er février 2019 sous la forme d'une application web, le pass Culture est disponible dans 14 départements et compte aujourd'hui près de 100 000 utilisateurs, soit près de 75 % du public éligible. Près de 70 % de ces jeunes ont déjà utilisé le pass Culture pour réserver une offre culturelle. Il est inexact d'indiquer que le pass Culture a profité aux opérateurs de l'Internet plus qu'aux opérateurs culturels, et cela pour deux raisons. Tout d'abord, depuis l'origine du pass Culture, les offres physiques sont largement plébiscitées par les utilisateurs. Ces dernières représentent 80 % des réservations contre 20 % pour les offres numériques. Enfin, les offres numériques ne sont pas éligibles au remboursement. Il n'y a donc aucun flux monétaire entre la société pass Culture et les opérateurs numériques. La suppression du pass Culture n'est pas envisagée. Au contraire, le pass Culture est un des instruments de relance du secteur culturel, en ce qu'il accompagne la réouverture progressive des lieux culturels. Il permet également aux jeunes d'être informés des offres culturelles de proximité et d'y accéder. Une réflexion est actuellement en cours pour déterminer une nouvelle ambition à ce projet.