15ème législature

Question N° 2886
de M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Situation de M. Taner Kilic

Question publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5498
Réponse publiée au JO le : 02/01/2018 page : 82

Texte de la question

M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de M. Taner Kilic, président d'Amnesty International Turquie. En effet, celui-ci a été arrêté le 6 juin 2017 et poursuivi pour « appartenance à une organisation terroriste ». Lors du procès qui s'est tenu les 25 et 26 octobre 2017, M. Kilic a été maintenu en détention, contrairement à la directrice d'Amnesty International Turquie et de 9 autres personnes également poursuivies. Il encourt donc toujours une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison. Face à cette situation préoccupante, il semblerait intéressant de connaître la position du Gouvernement.

Texte de la réponse

La France a exprimé à plusieurs reprises sa vive préoccupation concernant la situation des défenseurs des droits de l'Homme arrêtés cet été en Turquie, parmi lesquels le président et la directrice de la branche turque d'Amnesty International, M. Taner Kiliç et Mme Idil Eser. Le consulat général de France à Istanbul était présent aux deux premières audiences du procès, les 25 octobre et 22 novembre 2017, marquant ainsi la grande vigilance des autorités françaises sur cette question. Dix des onze défenseurs des droits accusés sont en liberté conditionnelle depuis la première audience. La France a appelé dans un communiqué à la libération rapide de M. Taner Kiliç, toujours en détention, et a rappelé son attachement au droit à un procès équitable.