Réponse publiée le 23 juin 2020

Monsieur le Ministre auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Parlement indique à Monsieur le Député que le Président de la République a décidé, le 16 mars dernier, que « toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites ». A la suite de cette décision et compte tenu des conditions particulières de fonctionnement du Parlement, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat a été substantiellement modifié, de telle façon que l'examen de plusieurs projets de loi a été interrompu. Le Parlement retrouvant petit à petit les conditions de son fonctionnement habituel et nonobstant un ordre du jour particulièrement contraint par l'examen de textes liés à l'urgence sanitaire, économique ou sociale, le Gouvernement entend poursuivre plusieurs réformes dont le parcours législatif n'avait pu être mené à son terme avant le 16 mars dernier. C'est ainsi qu'un certain nombre de ces projets de loi seront prochainement examinés au cours de la session extraordinaire du mois de juillet, à l'instar du projet de loi relatif à la bioéthique ou du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Des dispositions d'autres projets de loi qui étaient en cours de navette en mars dernier peuvent également être reprises au cas par cas lorsqu'un véhicule législatif se présente et dans le respect de l'article 45 de la Constitution. Ce fut par exemple le cas des dispositions relatives à l'encadrement des promotions commerciales qui figuraient dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique et qui ont été adoptées dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. De façon plus générale, l'agenda parlementaire sera prochainement précisé et reflètera les priorités jalonnant le nouveau chemin que le Président de la République a annoncé vouloir tracer lors de son allocution du 14 juin dernier.