Texte de la question
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur l'augmentation des sites frauduleux. La période de crise sanitaire est particulièrement propice à l'augmentation des sites frauduleux qui pullulent sur internet. En effet, des dizaines de sites ont vu le jour vendant des masques, gel désinfectant, gants, vaccins ou encore de la chloroquine. Ces sites dits de « phishing » ou de hameçonnage ont comme objectif de recueillir les données personnelles des clients qui sont ensuite utilisées à des fins frauduleuses. L'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique a déjà procédé à la fermeture de dizaines de sites depuis le début de la crise sanitaire. Il est ainsi nécessaire de permettre aux internautes de pouvoir signaler facilement les sites internet frauduleux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses actions en vue de lutter ponctuellement et durablement contre ce phénomène criminel et pour protéger les internautes.
Texte de la réponse
La crise sanitaire que nous vivons s'accompagne – comme malheureusement lors de chaque crise – d'une recrudescence des fraudes et escroqueries, notamment en ligne. Ces fraudes sont très variées et touchent tant les consommateurs que les entreprises : fraudes sur des produits de protection (tromperies sur la qualité des masques ou des gels hydroalcooliques, escroqueries) ou de santé (faux médicaments faux tests de dépistage) visant des particuliers comme des professionnels, vente de produits miracles, collecte illicite de données personnelles voire de coordonnées bancaires avec des prestations de service factices ou de faux sites administratifs mais également des cagnottes en ligne dont la destination n'est pas garantie, des allégations trompeuses de soutien aux soignants et des sites vantant de manière trompeuse des produits financiers d'investissement. Ces fraudes et arnaques sont d'autant plus inacceptables qu'elles touchent des personnes et des entreprises déjà durement touchées par les craintes liées au coronavirus et par les mesures de confinement. L'ensemble des services de l'État sont donc mobilisés, depuis le début de la crise, pour faire cesser ces pratiques et les faire sanctionner. Pour lutter encore plus efficacement contre ces fraudes protéiformes, une « task-force de lutte contre les fraudes au Covid-19 » a été mise en place par le Gouvernement à l'initiative du ministère de l'économie et des finances pour partager plus efficacement les signaux faibles et les renseignements et utiliser au mieux les pouvoirs d'enquêtes et les compétences de chacun. Elle rassemble des représentants des ministères économiques et financiers (DGCCRF, DGFIP et douanes) mais également les services spécialisés de police et de gendarmerie ainsi que différentes autorités administratives (AMF, ACPR, CNIL). En complément, les internautes peuvent facilement signaler aux autorités ces fraudes par l'intermédiaire des plateformes SignalConso (signal.conso.gouv.fr) pour les pratiques commerciales trompeuses et plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) pour les contenus illicites. Les signalements sur ces plateformes sont directement exploités par les enquêteurs pour les faire cesser le plus rapidement possible. Enfin, des dispositions législatives visant à renforcer les pouvoirs de la DGCCRF pour bloquer l'accès à des contenus ou sites frauduleux, en application du règlement européen du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, seront soumises prochainement au Parlement.