15ème législature

Question N° 28931
de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > montagne

Titre > SNAM - réglementation

Question publiée au JO le : 28/04/2020 page : 3110
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 13/10/2020
Date de renouvellement: 14/12/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet alerte Mme la ministre des sports sur les vives inquiétudes du Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM), représentant nombre de professionnels de la randonnée et des activités connexes de la montagne (VTT, canyoning, marche nordique, trail, raquettes à neige, parcs aventures) de son territoire. Ces professionnels diplômés et reconnus encadrent toute l'année et plus particulièrement sur les périodes d'affluence touristique et de vacances scolaires, en montagne, sur les sentiers, pour des agences, des scolaires et des particuliers, afin d'assurer leur sécurité dans des environnements parfois à risque, comme les milieux enneigés, les terrains difficiles d'accès, y compris dans les DROM avec la spécificité du milieu tropical. Ce sont évidemment tous des professionnels, hommes et femmes, qui vivent dans les villages et participent activement à la vie économique, sociale et associative. Dans un contexte économique difficile pour tous, des décisions récentes ont été prises, au travers de la publication d'un arrêté du ministère des sports, qui viennent mettre en danger l'avenir de ce métier. En effet, le métier d'accompagnateur en montagne, encadré par une formation solide, conforté par un diplôme d'État, souffre ces dernières années d'une dérèglementation dangereuse dans un cadre concurrentiel qui vient précariser leurs statuts, à une époque où le maintien des emplois sur le territoire devient un enjeu majeur. La notion d'environnement spécifique, valeur centrale de ce métier, est aujourd'hui ébranlée par un jeu d'écriture administrative, avec une approche tout à fait illisible sur leurs prérogatives, tant pour eux que pour leurs partenaires du territoire. L'arrêté ministériel du 9 mars 2020 menace très clairement ces métiers, véritables relais-sécurité sur les sentiers. La profession est inquiète et, dans le contexte économique catastrophique qui s'annonce pour l'activité touristique, il lui demande si une relecture et une réécriture de ce texte, avec une reconsidération profonde des spécificités de ce métier, peut être envisagée dans les meilleurs délais.

Texte de la réponse