15ème législature

Question N° 28949
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Masques sanitaires et accessibilité

Question publiée au JO le : 28/04/2020 page : 3086
Réponse publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7511
Date de changement d'attribution: 11/08/2020

Texte de la question

Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de la recherche et développement en cours dans le domaine des masques de protection sanitaire adaptés aux personnes en situation de handicap et à leur entourage. Une partie conséquente des citoyens en situation de handicap, qui signent en langue des signes française ou a fortiori qui pratiquent la lecture labiale, sont en effet confrontées en situation de port du masque par leur entourage (personnel, professionnel ou encore médical) à une incapacité ou à des difficultés pour les comprendre par leur mode de communication habituel. De même, les citoyens vivant avec un handicap comme l'autisme se trouvent en difficulté pour interpréter la communication non-verbale de leur interlocuteur. Des initiatives sont ainsi apparues à travers le monde et notamment en France pour effectuer des essais et des prototypes de masques sanitaires transparents laissant apparaître les lèvres ou une partie plus grande du visage. Ce sujet s'impose par ailleurs en situation de crise sanitaire comme l'épidémie de covid-19 où le port du masque se développe et a potentiellement vocation à être rendu obligatoire dans un avenir plus ou moins proche. Elle l'interroge donc afin de savoir dans quelle mesure et par quels biais le Gouvernement soutient la recherche et le développement de tels masques adaptés, afin qu'ils soient bientôt accessibles aux personnes concernées ainsi qu'à leur entourage ou encore aux personnels en contact avec le public dans les MDPH et autres structures similaires.

Texte de la réponse

Les difficultés engendrées par le port du masque pour une partie de la population ont été identifiées dès les premiers temps de la crise sanitaire. Aux besoins des personnes en situation de handicap (impossibilité de la lecture labiale pour les personnes sourdes et malentendantes, ou de la communication non verbale pour les personnes souffrant de troubles du spectre de l'autisme par exemple), se sont ajoutées des attentes d'autres personnes : professionnels de la petite enfance, orthophonistes, enseignants, chargés de recrutement, etc. Face à cette situation, et au vu des nombreuses initiatives lancées pour proposer des masques dits « inclusifs », les services de l'Etat se sont rapidement mobilisés, sous l'impulsion du Secrétariat Général du Comité Interministériel du Handicap (SGCIH), pour accompagner les fabricants dans leur démarche, et faciliter la mise sur le marché de modèles de masques inclusifs répondant aux normes de sécurité sanitaire. Le SGCIH et la Direction générale des Entreprises (DGE) sont ainsi intervenus pour guider les fabricants, prioriser leurs prototypes dans la réalisation des tests de perméabilité et de respirabilité conduits par la Délégation Générale pour l'Armement (DGA), apporter les modifications nécessaires au cahier des charges des masques « grand public » pour y intégrer les spécificités des masques à fenêtre, et aider la finalisation des prototypes. Si de premiers tests prometteurs ont pu rapidement être conduits, plusieurs adaptations des premiers produits envisagés se sont révélées, s'agissant de masques disposant d'une large fenêtre plastique : amélioration de l'ajustement sur le visage, réponse aux potentielles gênes pour la respiration et au risque de création d'une zone de rétention de CO2 à l'intérieur du masque, … Les experts de la DGA ont ainsi continué à accompagner les fabricants, et ont proposé une adaptation du cahier des charges interministériel des masques grand public qui a été soumise aux autorités de santé, qui ont pu confirmer l'innocuité de cette nouvelle catégorie de masques. Sur cette base, les fabricants ont été invités à soumettre à la DGA de nouveaux prototypes répondant à ces recommandations. Cette mobilisation a d'ores et déjà permis d'identifier plusieurs modèles de masques inclusifs répondant aux exigences sanitaires, et disposant ainsi du feu vert pour leur commercialisation.