Texte de la question
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étude que vient de publier l'association de consommateurs UFC-Que choisir, qui montre que « les fruits et légumes frais vendus en vrac ont fortement augmenté sur la période de confinement. Entre la semaine du 2 au 7 mars (soit 2 semaines avant le confinement) et celle du 6 au 11 avril (4e semaine de confinement), la hausse globale du rayon est de 9 %, avec une différence nette entre les produits conventionnels à +6 % et les produits bio à +12 % ! Fruits et légumes frais vendus en vrac ont fortement augmenté sur la période de confinement. Entre la semaine du 2 au 7 mars (soit 2 semaines avant le confinement) et celle du 6 au 11 avril (4e semaine de confinement), la hausse globale du rayon est de 9 %, avec une différence nette entre les produits conventionnels à +6 % et les produits bio à +12 % ! ». Selon l'association, la tension existe entre une demande forte et des coûts de production plus élevés : « Le commerce des fruits et légumes a été fortement perturbé par le confinement, à plusieurs niveaux, alors que la demande des consommateurs reste soutenue, tirant l'ensemble des prix à la hausse ». Les coûts de production « ont augmenté du fait des hausses des tarifs du transport (les camions font les retours à vide, ce qui renchérit le prix), des coûts de main-d’œuvre (qui augmentent dans certains cas de 10 à 20 %, faute de travailleurs saisonniers), et des frais liés aux emballages. Les consommateurs craignant la contamination par les aliments (pourtant peu probable), ils se tournent massivement vers les fruits et légumes emballés. Conséquence, un net renchérissement de ce poste ». Par ailleurs, l'UFC observe des difficultés persistantes pour les importations qui « sont compliquées par les difficultés dans les transports internationaux, mais aussi par les conséquences de l'épidémie dans les autres pays. Ainsi, l'Espagne, l'un de nos principaux fournisseurs, est durement touchée par la maladie. Or, plus de 50 % de notre consommation de fruits et légumes est importée ! ». Par ailleurs, la production française est plus chère : « Au début du confinement, les enseignes ont annoncé se tourner vers l'origine française afin de soutenir les producteurs hexagonaux. De plus, en temps normal, c'est aussi à cette période que les productions françaises arrivent sur le marché. Or, les coûts de production sont plus élevés en France, renchérissant les produits. En particulier, les variétés françaises sont souvent plus qualitatives, donc plus chères, que les produits importés. On retrouve l'effet de montée en gamme observé pour d'autres types de produits de première nécessité. Enfin, la demande des consommateurs est plus forte en raison du fait que les Français cuisinent chez eux et utilisent davantage de produits frais pour leurs repas : « Or les prix des produits frais sont sensibles à l'équilibre offre-demande au jour le jour. Et les volumes de production sont très dépendants du climat, imprévisible par nature ». La consommation de fruits et légumes est indispensable à l'équilibre alimentaire comme l'indique le Programme national nutrition santé (PNNS). Il est donc impératif de maîtriser les prix des fruits et légumes sous peine de voir certains Français s'en détourner durablement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses actions en vue de corriger cette forte augmentation.
Texte de la réponse
La pandémie de covid-19 a des effets sur les marchés et les filières agricoles. Des différences de prix importantes pour certains produits sont constatées aux mêmes périodes des années précédentes. C'est le cas de l'endive, qui fait face à une demande très élevée et à une offre insuffisante. Différents éléments permettent d'expliquer une augmentation des prix sur le produit de l'endive. Tout d'abord, les producteurs d'endives font face à une demande très importante depuis le début de la crise sanitaire, alors même que la saison de production d'endives d'hiver tire à sa fin, avec des volumes en baisse par rapport aux années précédentes à la même période. Par ailleurs, la filière fait face à des difficultés de main d'œuvre (absentéisme notamment) pouvant compliquer le travail en station de conditionnement, où l'organisation du travail a dû être modifiée pour respecter les gestes de distanciation et de prévention. Enfin, les surcoûts du transport (jusque 25%) s'appliquent à la filière comme à toute autre en cette période de crise. De manière plus générale, les prix payés aux producteurs, ainsi que les relations entre la production agricole, les industriels et les distributeurs sont une préoccupation constante du Gouvernement. L'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été créé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche en 2010. Cet observatoire étudie la répartition de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire, par une analyse des prix mais aussi des coûts de production, de transformation ou de mise en rayon. Il présente un rapport public chaque année sur les données collectées et analysées, rapport qui peut être consulté par les professionnels comme par tout citoyen intéressé. En ce qui concerne la filière des fruits et légumes frais, les principales enseignes de la distribution s'engagent chaque année auprès des ministres chargés des finances et de l'agriculture, via le dispositif d'accord de modération des marges, à limiter leurs marges sur les rayons des fruits et légumes dans le cas de crises conjoncturelles. Ce dispositif vise à à amortir l'impact sur les consommateurs des variations importantes d'offre et de demande que peuvent connaître les marchés des fruits et légumes. Avec les états généraux de l'alimentation, puis la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, incluant notamment le relèvement du seuil de revente à perte, l'encadrement des promotions, et le recours possible en cas de prix abusivement bas, le Gouvernement a pris des mesures volontaristes pour aller plus loin face à l'enjeu de la répartition de la valeur entre ceux qui produisent, ceux qui transforment et ceux qui distribuent les produits agricoles. La démarche de contractualisation a été inversée. Le producteur est désormais celui qui fait la proposition de contrat et qui propose le prix ou une formule de prix, cette dernière devant prendre obligatoirement en compte des indicateurs pertinents de coûts de production et leur évolution, ainsi que des indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles constatés sur le ou les marchés sur lesquels opèrent l'acheteur et leur évolution. La proposition de contrat devient le socle de la négociation et doit être annexée au contrat signé, et toute réserve de l'acheteur sur cette proposition devra être motivée. Cette inversion de la contractualisation incite le producteur à adhérer à une organisation de producteur (OP) pour être en capacité de renforcer son pouvoir de marché lors de sa négociation avec l'acheteur. L'OP, voire l'AOP (association d'organisations de producteurs), en concentrant l'offre, peut en effet davantage peser dans les relations commerciales, et conduire ainsi à renforcer la place du producteur dans la filière. Une responsabilisation est également introduite tout au long de la filière s'agissant du prix à la production agricole, avec la disposition de la cascade qui permet que, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, les contrats avals prennent en compte les indicateurs de prix et de coûts prévus dans le contrat entre le producteur et son acheteur. Pour aider les producteurs à se saisir des outils contractuels, les missions des interprofessions ont été élargies. Ces dernières sont invitées à élaborer et diffuser les indicateurs qu'elles jugent pertinents et qui deviennent des indicateurs de référence qui pourront être utilisés par les parties. Elles peuvent également élaborer des contrats types qui pourront préciser le formalisme prévu par la loi pour prendre en compte les spécificités des filières. Le Gouvernement est particulièrement attentif au respect des dispositions de la loi. Trois comités de suivi des relations commerciales ont été convoqués les 10 décembre 2019, 17 janvier 2020 et 12 février 2020 afin de rappeler aux représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs la vigilance du Gouvernement quant au respect des nouvelles règles issues de la loi EGALIM, garantes d'un plus juste équilibre des relations commerciales et d'une meilleure répartition de la valeur au sein des filières.