15ème législature

Question N° 28973
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Crise sanitaire et économique - soutien aux professionnels libéraux de santé

Question publiée au JO le : 28/04/2020 page : 3096
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 07/07/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le soutien qui doit être apporté aux médecins libéraux et aux professionnels libéraux de santé. En effet, le Gouvernement a annoncé des mesures importantes concernant les professionnels de santé qui exercent en milieu hospitalier et qui méritent la gratitude et la reconnaissance de tous pour leur engagement exceptionnel. Dans le contexte particulier que la France traverse, il est également essentiel d'avoir un plan de soutien dédié aux médecins « de ville » et aux autres professionnels de santé qui exercent en activité libérale. Certains, à l'image entre autres des généralistes et des infirmiers, sont en première ligne du combat contre le coronavirus. Plusieurs d'entre eux ont payé cet engagement de leur vie. D'autres, par exemple des spécialistes ou ceux dont le travail nécessite un contact physique direct avec le patient, ont dû cesser leur activité et un certain nombre a rejoint la réserve sanitaire. Aussi, elle l'interroge sur plusieurs points. D'abord sur le plan économique, le Gouvernement envisage-t-il le versement d'une prime aux professionnels de santé libéraux qui poursuivent leur activité ? À l'image de ce qui est souhaitable pour l'ensemble des indépendants, TPE et PME en difficulté, envisage-t-il également l'annulation pure et simple des charges pour ceux qui ont dû fermer ? De plus, entend-il élargir le plan annoncé d'investissement et de modernisation du système de santé à la médecine libérale ? Enfin, elle souhaite relayer la demande formulée par certains syndicats de médecins afin que les prélèvements de cotisations retraites opérés par leur caisse autonome soient eux aussi annulés pour la période de cessation d'activité. Elle souhaiterait qu'il puisse faire connaître sa position sur ces points.

Texte de la réponse