15ème législature

Question N° 28992
de M. Vincent Rolland (Les Républicains - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Autonomie

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Professionnels de l'accueil à domicile

Question publiée au JO le : 28/04/2020 page : 3102
Date de changement d'attribution: 08/09/2020

Texte de la question

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des professionnels de l'accueil à domicile, assistants, accueillants familiaux et maternels. Depuis des décennies, et plus encore ces dernières semaines, les dizaines de milliers de professionnels de l'accueil réalisent un formidable travail, en faisant bénéficier de leur présence permanente des enfants, des jeunes majeurs, des personnes en situation de handicap, de dépendance. Or, à ce jour, leur statut dérogatoire au droit commun exclut une partie d'entre eux de l'allocation chômage alors que depuis 2018, avec l'augmentation de la CSG, ils contribuent au financement de l'Unedic. La crise sanitaire que la France subit ne vient pas améliorer leur situation : certains d'entre eux, en raison du confinement, n'accueillent plus personne et se retrouvent donc sans aucun revenu. Le Gouvernement et le Président de la République ont assuré que personne ne serait abandonné économiquement et socialement, des dispositifs d'indemnisation sont générés, des fonds sont débloqués. Néanmoins les accueillants familiaux qui prennent soins des personnes âgées sans répit depuis mi-mars 2020 ne peuvent pas prétendre à ces aides. Par ailleurs aucun dispositif ne semble prévu pour ceux qui sont au travail, par exemple en gardant les enfants de soignants, et alors même que sont annoncées des primes gratifiant les salariés qui auront été en première ligne durant cette crise sanitaire. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement dans les prochains jours pour accorder aux professionnels de l'accueil à domicile la juste reconnaissance qu'ils méritent, la prise en compte de leurs difficultés du quotidien et la compensation des pertes financières que certains rencontrent en ce moment même.

Texte de la réponse