Réponse publiée le 8 décembre 2020

La crise sanitaire que vient de traverser le pays a requis de l'ensemble des professionnels qui accompagnent au quotidien les personnes les plus vulnérables une très forte mobilisation et de grandes capacités d'adaptation. Madame la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie a souhaité rendre régulièrement un hommage appuyé à ces femmes et ces hommes qui se sont dévoués à leur mission et ont été à la hauteur de la crise sanitaire que nous vivons. Conscient de l'importance de leur engagement, le Gouvernement a souhaité que ces professionnels puissent bénéficier d'une gratification financière de la part de leurs employeurs publics ou privés. S'agissant du secteur public, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux relevant des trois fonctions publiques dans le cadre de l'épidémie de covid-19, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs de verser aux professionnels de l'accueil à domicile qu'ils emploient une prime d'un montant maximal de 1000 euros. S'agissant du secteur privé, la prime susceptible d'être versée à ces professionnels par leurs employeurs, dans le cadre des négociations collectives qui s'ouvriront à cet effet, sera défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Par ailleurs, le gouvernement a souhaité qu'une prime puisse être versée aux aidants à domicile qui ont également montré un engagement sans faille au cours de la crise sanitaire. Sur proposition de la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie, le Président de la République a annoncé que cette prime, sous la responsabilité des départements qui assument la compétence de l'aide à domicile, est financée à moitié, à hauteur de 80 millions d'euros, par l'Etat. Enfin, la question de l'accueil familial sera bien sûr au cœur de l'agenda gouvernemental et de sa politique en matière de soutien à l'autonomie.