Réponse publiée le 10 novembre 2020

Dans le cadre du processus de déconfinement progressif mis en place sur le territoire national à compter du 11 mai 2020, des règles applicables au transport en commun de personnes ont été définies par le Gouvernement, dans un souci d'assurer une sécurité sanitaire maximale tant pour les opérateurs de transports en commun que pour les usagers desdits transports, tout en permettant aux personnes qui en ont besoin de les utiliser pour leurs déplacements. Ainsi, en lien avec les préconisations du rapport « Plan de préparation de la sortie du confinement » de la cellule placée auprès du Premier Ministre, en charge de définir les orientations interministérielles en matière de règles sanitaires, le Gouvernement a pris des mesures règlementaires (décrets 2020-5448, 2020-663 et 2020-759) et élaboré un protocole sanitaire faisant état des recommandations applicables au secteur des transports, ainsi qu'une foire aux questions, après concertation avec les représentants des autorités organisatrices de la mobilité, des opérateurs de transport et des organisations syndicales du secteur. Ces échanges se sont poursuivis pendant toute la crise. Les règles ont été adaptées à chaque nouvelle phase du déconfinement, pour tenir compte à la fois des besoins accrus de déplacement et du retour d'expérience. La première mesure prise, toujours en vigueur, et essentielle à la protection sanitaire des personnes, est l'obligation, pour tous les passagers de onze ans ou plus, de porter un masque dans les transports en commun et dans les gares, stations et arrêts de tramway, de bus et de car. En complément, une exigence de distanciation a été formulée, charge aux autorités organisatrices et à leurs opérateurs de les faire respecter. Initialement basée sur la norme interministérielle nationale (distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, en tout lieu et en toute circonstance), cette exigence a été adaptée au vu de l'évolution de la pandémie afin de faire face à la demande de transports en commun sans pour autant compromettre la sécurité sanitaire des personnes. Les dispositions réglementaires entrées en vigueur début juillet ont formulé les exigences suivantes, s'agissant de la distanciation : - l'autorité organisatrice de la mobilité compétente doit veiller à ce que l'offre de transport et les modalités de circulation des personnes présentes dans les espaces et véhicules laisse la plus grande distance possible entre les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble ; - les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport ; - les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux. S'y ajoute l'obligation, pour les entreprises de transport, d'informer les voyageurs des mesures à respecter, et pour les gestionnaires des espaces affectés au transport public de voyageurs, de mettre à disposition des voyageurs un point d'eau et de savon ou du gel hydro-alcoolique. En outre, parmi les recommandations figurant dans le protocole, il est conseillé de procéder au moins une fois par jour au nettoyage et à une désinfection complète des espaces ayant accueilli des passagers.