Texte de la question
Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation invraisemblable vécue aujourd'hui par les pépiniéristes. À l'image des autres commerces non indispensables au fonctionnement de la Nation, les pépiniéristes ont dû stopper leurs activités à partir du 17 mars 2020. Au fil du confinement, ceux-ci ont eu l'autorisation de mettre en vente leurs productions via le système de drive ou de livraison, quand cela leur était possible. Si ces modes de vente leur ont permis de maintenir un semblant d'activité, cela reste clairement insuffisant pour les mettre définitivement à l’abri d'une faillite, d'autant qu'ils souffrent aujourd'hui de l'incohérence de plusieurs décisions. En effet, les arbres et arbustes fruitiers, à l'image des plants potagers et des semences, ont été reconnus comme des « produits de première nécessité ». Seulement, seules les enseignes vendant de la nourriture et des aliments pour animaux peuvent les commercialiser, autrement dit les grandes surfaces et les jardineries. Cette distinction est pourtant injustifiée puisque les pépiniéristes disposent généralement de sites de grande taille et en plein air, particulièrement adaptés à l'accueil de clients dans le respect strict des gestes barrières. De même, selon les dernières remontées de terrain, certains départements autorisent la réouverture des cueillettes, qui ne sont pas plus adaptées que les pépinières pour accueillir une clientèle. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte mettre fin à cette incohérence, en permettant aux pépiniéristes de rouvrir leurs sites, afin d'accueillir des clients, dans le respect le plus absolu des gestes barrières.
Texte de la réponse
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, pour des motifs sanitaires. Ce contexte a engendré pour l'ensemble de la filière horticole, de la fleuristerie et du paysage, des impacts économiques majeurs sur la production, la vente, les prestations des entreprises du paysage, la logistique et la gestion de personnels. La filière horticole réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires annuel lors de la période printanière (en ornemental comme en maraîchage) et est ainsi confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Certaines activités de cette filière ont été à l'arrêt. Des produits ont été détruits car non ré-orientables. Les acteurs de la filière se sont mobilisés notamment en développant de nouveaux modes de commercialisation via des solutions de livraisons, de drive, ou en direct, permettant, tout en respectant les mesures sanitaires, de limiter les pertes. La réouverture des jardineries le 6 avril 2020 puis le déconfinement à compter du 11 mai 2020 ont permis de rouvrir les débouchés des producteurs. Dans cette période de crise liée au covid-19 le Gouvernement est resté aux côtés de tous les chefs d'entreprise et salariés. Les entreprises impactées économiquement ont pu bénéficier de toutes les mesures de soutien du Gouvernement (chômage partiel, prêts garantis par l'État, reports des créances fiscales et sociales). En complément, des exonérations de cotisations sociales sont possibles sous conditions, en faveur des entreprises les plus impactées de la filière. Par ailleurs, s'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Gouvernement a mis en place des mesures destinées à des secteurs dont l'activité est circonscrite à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, l'événementiel, le sport, la culture et le transport aérien. Néanmoins, si le périmètre de ces mesures n'inclut pas les entreprises de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, ces dernières, au même titre que toutes les autres entreprises, ont été exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée. Elles ont pu en effet amputer l'acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre de ce plafonnement. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a apporté, en juin 2020, un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière, des producteurs, auprès des consommateurs et relancer l'activité. En complément des dispositifs transversaux, pour venir en aide aux producteurs de l'horticulture et des pépinières impactés, un soutien financier par une aide d'État spécifique à cette filière a été annoncé par le Gouvernement. Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide sont en cours d'élaboration avec les représentants des professionnels. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de toutes les filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.