15ème législature

Question N° 29076
de M. Daniel Fasquelle (Les Républicains - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Vente de fleurs par les producteurs locaux sur les marchés

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3163
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impossibilité pour les producteurs locaux de vendre des fleurs sur les marchés, la dérogation dont ils bénéficient concernant les seuls produits alimentaires, ce qui exclut la vente de fleurs, y compris les fleurs qu'ils produisent eux-mêmes. Cette interdiction est d'autant plus incompréhensible que, en même temps, des magasins qui vendent de l'alimentaire tels que des légumes ou des plants de légumes ou plantes aromatiques sont en même temps autorisés à vendre des fleurs. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à ce qui apparaît comme une incohérence flagrante pénalisant sans raison les producteurs locaux.

Texte de la réponse