15ème législature

Question N° 29085
de M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés - Landes )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > aquaculture et pêche professionnelle

Titre > Mesure en faveur de la filière piscicole

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3166
Réponse publiée au JO le : 01/09/2020 page : 5746
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire liée à la propagation du covid-19 sur le secteur de la pisciculture. Depuis le début du confinement, l'activité s'est maintenue, lorsque c'était possible, en adaptant une organisation de travail respectueuse de la protection sanitaire des salariés et de la qualité des produits. Alors même que la consommation des produits aquatiques est à encourager, la filière souffre depuis le 15 mars 2020 de la fermeture de débouchés qui impacte lourdement des secteurs entiers de la profession et empêche ou ralentit fortement la distribution de poissons, qui restent par conséquent dans les bassins des piscicultures. Aujourd'hui, des centaines de pisciculteurs connaissent des baisses de chiffre d'affaires de l'ordre de 30 % à 70 %, en raison notamment de l'arrêt de la pêche de loisir, du blocage à l'exportation des truites vivantes, d'œufs embryonnés de truite, de caviar, d'alevins de bars, de daurades et de maigres ainsi que de la fermeture des restaurants et d'une grande partie de la restauration collective, le marché du frais fonctionnant au ralenti. Dans une perspective de déconfinement progressif, les acteurs sollicitent des accès facilités aux appels d'offres de la restauration collective, la réouverture de la pêche en rivière dès le début du déconfinement et l'allongement de la période de pêche. La gestion des surstocks suppose d'adopter des mesures afin de sauver l'ensemble des piscicultures, telles que des aides à la conservation des surstocks et une gestion adaptée de la réglementation sur les débits réservés de façon à permettre aux poissons de bénéficier d'un débit d'eau suffisant. Enfin, ces entreprises, qui connaissent de réelles difficultés relatives à un manque de trésorerie, proposent une modification de l'utilisation des aides européennes, en sollicitant une avance sur la part nationale de l'aide structurelle dans l'attente du versement des fonds européens, pour s'assurer de la survie des entreprises. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour accompagner les pisciculteurs fortement impactés par la crise sanitaire et pour soutenir cette filière.

Texte de la réponse

Dès les premières semaines de la crise, des mesures transversales de soutien aux entreprises pour répondre aux besoins les plus immédiats dans ces circonstances difficiles ont été mises en place. La grande majorité des entreprises aquacoles, ont été et sont pleinement éligibles à ces dispositifs horizontaux : activité partielle, dispositifs de soutien à la trésorerie, fonds de solidarité, report de charges fiscales et sociales, report d'échéances de crédits. Ces dispositifs immédiats ont été complétés par des mesures spécifiques à la filière, afin de préserver l'avenir des entreprises aquacoles, et préserver ainsi le tissu économique dans les territoires. Les négociations au niveau européen, dans lesquelles la France a largement pris part, ont ainsi permis la mise en place de mesures de soutien spécifiques à la filière pêche et aquaculture. Plus particulièrement pour l'aquaculture, la modification de l'article 55 du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permet de financer une compensation aux entreprises aquacoles qui ont subi des pertes dues à la crise covid-19. Ce dispositif spécifique, dont la définition s'est faite en collaboration étroite avec les organisations professionnelles du secteur, permettra à moyen terme d'atténuer la perte de chiffre d'affaires des entreprises piscicoles les plus impactées. Ce dispositif ne permettant pas de mettre en place des avances, c'est par les mesures transversales que le soutien immédiat aux entreprises a été mis en place. De plus, pour venir en aide aux secteurs les plus durement touchés par la crise, la loi de finances rectificative n° 3 pour 2020 prévoit une prolongation du fonds de solidarité et des réductions et exonérations de cotisations sociales, notamment dans les secteurs dont l'activité dépend du tourisme et de la restauration, et qui ont subi en conséquence une très forte baisse de son chiffre d'affaires. La réduction de l'impact de cette crise pour les filières aquacoles dépendra enfin et surtout de la reprise de la consommation. Dès le 11 mai 2020, les activités de pêche de loisir en eau douce ont été autorisées de nouveau que ce soit dans les parcours privés mais aussi dans les rivières et ruisseaux dont la gestion halieutique est encadrée par le ministère de la transition écologique. De plus, sous la responsabilité du ministère de la transition écologique, un projet de décret prolongeant la période de pêche aux salmonidés est actuellement en consultation publique. En outre, l'État pourra soutenir les campagnes de promotion et de communication qui seront mises en œuvre par des organisations professionnelles, par l'intermédiaire du FEAMP en particulier. Les ministres de la mer et de l'agriculture et de l'alimentation sont pleinement mobilisés dans le suivi de la situation et le soutien aux filières aquacoles.