15ème législature

Question N° 29086
de M. Dino Cinieri (Les Républicains - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Conséquences de la crise du covid-19 pour les

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3170
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 08/09/2020

Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation difficile des intermittents du spectacle qui sont fortement impactés par la crise liée au covid-19. Les intermittents du spectacle ont en effet un statut particulier. Du fait de la précarité inhérente à leur profession, ils alternent des périodes d'emploi et de chômage, et relèvent d'une assurance chômage spécifique. Ainsi, pour obtenir des allocations chômage, les intermittents du spectacle doivent justifier avoir travaillé 507 heures au cours des 319 jours précédant l'inscription pour les artistes, et au cours des 304 jours précédant l'inscription pour les techniciens. Or la pandémie du covid-19 met en péril ce statut. Si aucune disposition n'est prise, les intermittents du spectacle perdront le bénéfice du chômage pour non-exécution des conditions relatives au temps de travail minimum. En effet, pour une très forte majorité des intermittents, 90 % des 507 heures exigées sont réalisées entre les mois de mars et de septembre. Pour cette période, un grand nombre de spectacles et de productions audiovisuelles ne pourront être reportés car d'autres sont déjà programmés aux mêmes dates, sans compter que certains ont été annulés très tôt par précaution, faute de recommandations claires. Toutes ces annulations précipitent des dizaines de milliers d'artistes et de techniciens salariés intermittents dans la plus grande précarité financière. Par ailleurs, les rendez-vous repoussés à partir de septembre 2020 risquent de ne pas rencontrer le public espéré qui, méfiant encore, pourrait éviter de participer à des rassemblements. Sans dispositions particulières, les intermittents du spectacle pourraient cesser leur activité et se retrouver en situation de grande précarité alors que ce sont des acteurs essentiels du paysage culturel français. C'est pourquoi il était nécessaire de neutraliser la période de confinement dans le calcul des droits à l'intermittence, mais ce n'est pas suffisant. Il faut être plus volontariste en reprenant l'année 2019 comme année de référence pour les droits 2021, considérant que 2020 est une année blanche. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va répondre favorablement à cette demande légitime des intermittents du spectacle.

Texte de la réponse