15ème législature

Question N° 29087
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Conséquences de la crise du covid-19 sur le s

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3170
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 08/09/2020

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant. Le secteur du spectacle vivant, le premier à avoir été mis à l'arrêt, sera le dernier à rouvrir. Il y a donc nécessité de le soutenir pour renforcer économiquement les entreprises et leur donner les moyens pour faire face aux enjeux nombreux à venir. Dans cette perspective, penser le long terme permettra, en plus de préparer la reprise, de soutenir la filière des industries culturelles et créatives, secteur indispensable et stratégique pour l'économie française et pour le rayonnement culturel de la France. Les professionnels du secteur ont soumis aux pouvoirs publics plusieurs pistes d'actions visant à soutenir le spectacle vivant, à savoir : la nécessité d'inscrire dans la durée, sur au moins dix-huit mois, le dispositif de recours facilité à l'activité partielle ; l'assouplissement des règles d'accès à l'assurance chômage des intermittents du spectacle ; la possibilité pour le secteur du spectacle vivant de faire des avoirs à la place des remboursements ; l'annulation pure et simple des charges patronales, et notamment de la taxe fiscale sur la billetterie des spectacles de variété en 2020 et en 2021 ; l'introduction de mesures comme le crédit d'impôt spectacle vivant (CISV) ; l'établissement du contrat stratégique de filière des industries culturelles et créatives en lien avec le ministère de l'économie et des finances, le ministère de la culture et le ministère des affaires étrangères. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite favorable à ces attentes légitimes.

Texte de la réponse